Identification de l'organisme qui passe le marché : OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
CS 95418
54054 NANCY CEDEX
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy est représenté par son Directeur Général en exercice.
Objet du marché : NANCY (54000) et communes environnantes - Travaux de remise en état des logements, des parties communes et dans divers locaux du parc locatif. Il s'agit d'une relance.
Durée du marché : Les prestations du présent accord-cadre démarrent à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2024 Il est ensuite renouvelable tacitement trois fois un an tous les 31 décembre de l'année en cours sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Si l'OPH de la Métropole du Grand Nancy ne souhaite pas renouveler les prestations, il en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de reconduction.
Nombre et consistance des lots : Lot n° 01 : Menuiserie et serrurerie
Lot n° 02 : Volets roulants - vitrerie et portes palières PVC
Procédure de passation : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents selon les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Lot n° 01 : SANS MONTANT MINIMUM et avec un maximum de 240 000,00 euro(s) HT de commandes
sur la durée totale éventuelle de l'accord-cadre.
Lot n° 02 : SANS MONTANT MINIMUM et avec un maximum de 190 000,00 euro(s) HT de commandes sur la durée totale éventuelle de l'accord-cadre.
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy (article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas d'identification du même candidat dans plusieurs candidatures, l'ensemble des candidatures concernées seront éliminées.
Critères de sélection : Le critère prix est pondéré à 60% de la note globale.
La valeur technique des prestations est appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat et pondérée à 40 %.
La valeur technique est jugée au regard des 3 sous-critères suivants :
- Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation du marché, avec présentation d'un organigramme, désignation d'un interlocuteur principal, l'organisation des équipes en lien notamment avec le(les) encadrant(s), noté sur 10 points
- Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat avec notamment la préparation des travaux, le choix des matériaux, la gestion des travaux, propreté du chantier, interface avec le maître d'ouvrage, réception..., noté sur 10 points
- Qualité et pertinence de l'organisation pour la communication avec le donneur d'ordre, pour la gestion des délais et pour la planification des interventions, noté sur 20 points
Date limite : Date limite de remise des offres : le 03/06/2024 à 12h00, délai de rigueur.
Renseignements divers : Le présent accord-cadre est renouvelable. Les modalités de non-reconduction sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Date d'envoi : 26/04/2024.
