Département de publication : 93
AVIS DE MARCHE
Accord-cadre relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux et des vitres du siège et des antennes régionales de la camieg
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CAMIEG, 51-63 rue gaston lauriau, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur de la camieg, FR-93100 Montreuil sous bois, Tél : 0177935501, E-mail : offres.marches@camieg.org, Fax : 0177935500 Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.camieg.frAdresse(s) internet :Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Camieg, 51-63 rue gaston lauriau, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur de la camieg, FR-93100 Montreuil sous bois, Tél : 0177935501, E-mail : offres.marches@camieg.org, Fax : 0177935500. URL: http://www.camieg.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Camieg, 51-63 rue gaston lauriau, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur de la camieg, FR-93100 Montreuil sous bois, E-mail : offres.marches@camieg.org, Fax : 0177935500. URL: http://www.camieg.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Camieg, 51-63 rue gaston lauriau, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur de la camieg, FR-93100 Montreuil sous bois, E-mail : offres.marches@camieg.org, Fax : 0177935500. URL : http://www.camieg.fr
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Autre Protection sociale organisme de droit privé ayant une mission de service public
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Accord-cadre relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux et des vitres du siège et des antennes régionales de la camieg
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de service : no14
Code NUTS: FR
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 Durée de l'accord-cadre : 24 mois Fréquence et valeur des marchés à attribuer : En application de l'article 77.i, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.en ce qui concerne les marchés subséquents, la camieg s'engage sur un montant
Minimum représenté par le montant de l'offre forfaitaire du titulaire relative à la partie des prestations récurrentes valorisée sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par l'offre forfaitaire du titulaire relative à la partie des prestations récurrentes valorisée sur la durée du marché, et majoré de 30%.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres nécessaire aux besoins du siège et des dix-sept (17) antennes régionales de la camieg, à usage de bureaux.
A l'issue du classement des offres, les trois candidats maximum sur chacun des lots les mieux classés deviendront titulaires d'un accord-cadre.ils seront invités à participer à chaque procédure de remise en concurrence pour
L'attribution d'un marché subséquent.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000 , 90919200 , 90911300
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
La camieg ouvrira 17 antennes régionales en france métropolitaine. A la date du lancement de la présente consultation, le siège de la camieg(93100)et l'antenne d'orléans(45000)sont ouverts. Les autres locaux restent à louer. L'effectif du siège est de 117 personnes. Les effectifs par antenne varieront de 5 à 11 personnes.
La surface du siège à entretenir et nettoyer de manière récurrente est la suivante : locaux : 2471 m² et vitrerie : 1048 m². Pour les locaux des antennes restant à louer, la surface prévisionnelle des locaux à entretenir et nettoyer est déterminée de la façon suivante:antennes de 5 personnes:de 91 à 106 m²;antennes de 8 personnes:de 128 à 148 m²;antennes de 11 personnes:de 163 à 188 m².
Le détail des surfaces réelles et prestations par lot seront définies lors de chaque remise en concurrence qui aboutira à l'attribution de marchés subséquents à l'accord-cadre.la remise en concurrence de chacun des lots sera réalisée sur le fondement de l'accordcadre en sollicitant l'ensemble des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné.
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n°1 Intitulé :Nettoyage et entretien du siège de la camieg(montreuil sous bois - 93100) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 117 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Prestation récurrente:locaux : 2471 m² et vitrerie : 1048 m² 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Date de début d'exécution prévisionnelle : 01/01/2009
LOT n°2 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de marseille 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 11 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°3 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de lyon 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 11 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°4 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne d'ile-de-france 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 11 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°5 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de strasbourg 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 5 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°6 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de rennes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 5 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°7 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de reims 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 5 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°8 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de poitiers 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 5 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°9 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de nancy 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 5 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°10 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de montpellier 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 5 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°11 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de dijon 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 5 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°12 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de clermont ferrand 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 5 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°13 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de toulouse 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 8 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°14 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de rouen 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 8 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°15 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de nantes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 8 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°16 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de lille 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 8 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°17 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne de bordeaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 8 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°18 Intitulé :Nettoyage et entretien de l'antenne d'orléans 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Effectif prévu : 8 personnes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000-9 , 90911300-9 , 90919200-4 , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution des marchés fondés sur l'accord-cadre sera financée par les fonds propres de la camieg(siège).les prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents seront révisables et définitifs(articles 17-18 du cmp).
L'offre des titulaires retenus à l'accord-cadre comprend des prix dont chaque montant constitue un prix plafond pour les offres qui seront déposées dans le cadre de la remise en concurrence; l'offre du titulaire retenu au marché subséquent comprend un prix global forfaitaire pour la prestation récurrente, et, des prix unitaires pour les prestations spécifiques ou ponctuelles, celles-ci faisant l'objet d'un bon de commande.
Le règlement financier des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire.en vertu de l'article 98 du code,le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'organisme ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par l'organisme.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour l'accord-cadre ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui. Production des pièces prévues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire dc4;
- le formulaire dc 5 reprenant les éléments suivant :
- l'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait, au 31
Décembre de l'année 2007, à ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du
Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France ;
- l'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au
Cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
Judiciaire, pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l. 324-10, l.341-6, l.125-1 et
L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France ;
- l'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne fait pas l'objet d'une
Interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les
Candidats non établis en france ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à
Cet effet,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des
Prestations identiques ou similaires à celles objets du ou des lots auxquels le candidat
Soumissionne, réalisés au cours des trois derniers exercices
- la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois
Dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat
Pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du ou des lots
Auxquels le candidat soumissionne.
La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou
Disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaire dc5
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaire dc5
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix plafond des prestations (55 %) Qualité technique (45 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LOG_NETLOC_2008_09
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/2008 à 12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
06/11/2008 à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Oui. Les marchés subséquents s'exécuteront pendant la durée de validité de l'accord-cadre.les marchés subséquents issus de l'accord-cadre ne pourront pas avoir un terme d'exécution au-delà du terme d'application de l'accord-cadre.le présent accord-cadre a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en juin 2010 pour un début d'exécution prévisionnel de marché en janvier 2010.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
- critère "qualité technique" avec les sous-critères suivants :gestion et encadrement de la prestation ; organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation
-le jugement des offres du marché subséquent s'effectuera par le siège de la camieg. Les critères d'attribution des marchés sont:1/offre financière (pondération : 70%);2/adéquation de l'offre technique par rapport aux spécificités du site (pondération : 20%);3/organisation de l'interface avec les responsables du site (pondération : 10%). Le poids relatif de ces critères pourra varier dans les limites d'une fourchette de plus ou moins 5% par rapport à cette pondération sans qu'aucun des critères puissent être égal à un autre critère. La pondération définitivement adoptée lors du marché subséquent sera
Ainsi fixée dans la lettre de consultation de chacune des remises en concurrence.
−la date limite des questions est fixée au 27/10/2008.
− les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site : http://www.e−marchespublics.com; en
Envoyant leur demande par courrier postal à l'adresse suivante : camieg,51−63 rue gaston lauriau,93100 montreuil,france,a l'attention du service des marchés,en envoyant leur demande par télécopie au 01.77.93.55.00 à l'attention du service des marchés.
− les candidats peuvent choisir d'envoyer leur dossier, soit sur support physique, soit par transmission électronique sur le site http://www.e−marchespublics.com.
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur
Support physique électronique. La copie de sauvegarde contient deux enveloppes, une pour la candidature, l'autre pour l'offre ( y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés, cette copie doit parvenir dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures et des offres.
−les offres pourront être : − soit déposées, contre récépissé, à l'accueil physique de la camieg qui se situe au 51−63 rue gaston lauriau à montreuil (93100),3ème étage, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés et hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 12h00;− soit envoyées à l'adresse de la camieg par lettre/colis recommandés avec accusé de réception;− soit envoyées sur la plate−forme : http://www.e−marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/2008
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Camieg, 51−63 rue gaston lauriau, FR-93100 Montreuil sous bois, Tél : 0177935501, E-mail : offres.marches@camieg.org, Fax : 0177935500. URL : http://www.camieg.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
25/09/2008
|