Appel d'offres: EXPERTISE FRANCE - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Establishment of a service providers' network to purchase intellectual services related to energy transition and climate change resilience in the EU and British Overseas Countries and Territories Reference number: 22-SAD-S002-GO

Description: 24-MS-SAD-S010 | APPUI A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE LUTTE ET D'ADAPTATION A L'EROSION SUR L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Identifiant de la procédure: 68a76436-3878-4875-8a71-4a1f8b01c7c9

Identifiant interne: 24-MS-SAD-S010

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90720000 Protection environnementale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 143 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Les candidats ou leur représentant se trouvant dans un des cas énumérés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique, ou qui figurent sur une liste d'exclusion officielle sont exclus de la procédure, que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise en oeuvre des mesures de vigilance par l'autorité contractante. Toutefois, lorsque la décision d'exclusion est laissée à l'appréciation de l'autorité contractante, celle-ci invite le(s) candidat(s) susceptible(s) d'être exclu(s) à présenter ses(leurs) observations afin d'établir dans un délai raisonnable n'excédant pas 10 jours, et par tout moyen, que les mesures nécessaires pour corriger les manquements à l'origine de l'exclusion ont été prises et, le cas échéant, que sa(leur) participation à la consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe sans délai le pouvoir adjudicateur qui l'exclut pour ce motif.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: APPUI A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE LUTTE ET D'ADAPTATION A L'EROSION SUR L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON SUPPORT FOR THE DEVELOPMENT OF A STRATEGY TO COMBAT AND ADAPT TO EROSION IN THE SAINT-PIERRE AND MIQUELON ARCHIPELAGO

Description: La mission a pour objectif général de doter le territoire et ses acteurs d'une stratégie de lutte et d'adaptation face à l'érosion et aux risques littoraux. Cette stratégie constituera une feuille de route vers une résilience climatique pour le territoire de Saint-Pierre et Miquelon. La démarche d'élaboration permettra de faire un état des lieux des différentes actions déjà menées et de celles qui reste à mener. L'ensemble des compétences et domaines d'intervention des différents acteurs figureront dans le plan d'action avec l'état des lieux des actions à mener et celles déjà menées. The general aim of the mission is to provide the territory and its stakeholders with a strategy for combating and adapting to erosion and coastal risks. This strategy will serve as a roadmap towards climate resilience for Saint-Pierre and Miquelon. The process of developing the strategy will provide an opportunity to take stock of the various actions already undertaken and those that remain to be carried out. All the competencies and areas of intervention of the various players will be included in the action plan, along with an inventory of the actions to be taken and those already taken.

Identifiant interne: 24-MS-SAD-S010

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90720000 Protection environnementale

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché sera exécuté pour le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis la localisation du titulaire ainsi que sur le terrain (au moins un déplacement).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 143 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Description: Les côtes de Saint-Pierre et Miquelon sont soumises à plusieurs aléas littoraux comme l'érosion mais aussi la submersion. Face à une accentuation des épisodes érosifs et à l'augmentation de leur fréquence, il est prioritaire de se doter d'une stratégie partagée par les acteurs de la problématique et par les citoyens. En général, la connaissance des risques littoraux et de l'érosion s'est considérablement améliorée en 20 ans sur Saint-Pierre et Miquelon : il reste pourtant à construire une stratégie d'action partagée entre les différents acteurs intervenant sur la problématique et intégrant l'ensembles actions à mener. Cette stratégie devra également permettre d'avancer également sur l'identification de solutions techniques coordonnées et adaptées aux écosystèmes de l'archipel. Améliorer la connaissance des techniques et solutions de gestion adaptées est un enjeu : la mise en oeuvre systématique de solutions dures (ou grises) comporte aujourd'hui plusieurs alternatives qui peuvent se révéler être de meilleurs choix de gestion. The coasts of Saint-Pierre and Miquelon are subject to a number of coastal hazards, including erosion and flooding. Faced with an increase in the frequency and severity of erosive episodes, it is a priority to develop a strategy that is shared by all stakeholders and citizens. In general, knowledge of coastal risks and erosion has improved considerably over the past 20 years in Saint-Pierre and Miquelon. However, a strategy for action still needs to be developed, shared by the various players involved in the issue and incorporating all the actions to be taken. This strategy should also enable progress to be made on identifying coordinated technical solutions adapted to the archipelago's ecosystems. Improving knowledge of suitable management techniques and solutions is a key issue: the systematic implementation of hard (or grey) solutions today includes several alternatives that may prove to be better management choices.

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: Le marché spécifique (MS) "APPUI A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE LUTTE ET D'ADAPTATION A L'EROSION SUR L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON" sera prochainement publié au sein du SAD actuellement ouvert, et auquel les opérateurs sont ici invités à candidater afin d'être (dans un second temps et sous réserve de l'admission de leur candidature au SAD) invités à soumissionner pour l'attribution du MS. Les candidats devront proposer une équipe qui disposera de toutes les compétences nécessaires à la bonne exécution de la mission. Les CV des membres de l'équipe devront faire partie de l'offre. Le nombre d'expert n'est pas limité, mais l'équipe devra obligatoirement inclure : un expert en solutions fondées sur la nature, qui assumera également le rôle de chef de projet ou coordinateur, apportant une expertise à la fois technique et en gestion de projet pour intégrer ces solutions dans la lutte contre l'érosion côtière et l'adaptation au changement climatique ; un ingénieur en géotechnique ou en génie civil ou génie environnemental spécialisé dans l'application des solutions fondées sur la nature et la conception d'infrastructures durables et résilientes ; et un expert en communication et sensibilisation environnementale, responsable non seulement de la mise en oeuvre des stratégies de communication et de sensibilisation, mais aussi du développement et de la coordination du projet pédagogique de sciences participatives.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Référence : 22-SAD-S002-GO Establishment of a service providers' network to purchase intellectual services related to energy transition and climate change resilience in the European and British Overseas Countries and Territories (OCTs), within the framework of the Green Overseas (GO) Programme, funded by the European Union and implemented by Expertise France.

Description: Phase d'accès public https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2116282etorgAcronyme=s2d

5.1.10 Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le présent avis vise à inviter les opérateurs intéressés à candidater à l'intégration du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) en cours via la plateforme PLACE : "Establishment of a service providers' network to purchase intellectual services related to energy transition and climate change resilience in the EU and British Overseas Countries and Territories" Reference number: 22-SAD-S002-GO Les candidats qui seront admis deviendront donc membre dudit SAD et seront ainsi sollicités pour déposer une offre pour l'attribution au prochain marché spécifique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/05/2024

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 10:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Numéro d'enregistrement: 80873479200035

Adresse postale: 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL

Ville: paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: daj@expertisefrance.fr

Téléphone: 06 99 71 96 19

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1017067

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d'enregistrement: 17750111101763

Ville: Paris

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Sarah Fakhet

Adresse électronique: sarah.fakhet@expertisefrance.fr

Téléphone: 0170827082

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 71add12c-3505-4009-a762-d1289e962ae8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 21:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Establishment of a service providers' network to purchase intellectual services related to energy transition and climate change resilience in the eu and british overseas countries and territories reference number: 22-sad-s002-go

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

UNICANCER ACHATS

ICO

Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

INSTITUT CURIE

SA HLM Toit et Joie

INSTITUT CURIE

EXPERTISE FRANCE

EXPERTISE FRANCE

SA HLM Toit et Joie

Coallia

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Establishment of a service providers' network to purchase intellectual services related to energy transition and climate change resilience in the eu and british overseas countries and territories reference number: 22-sad-s002-go

FRANCE: PROTECTION ENVIRONNEMENTALEESTABLISHMENT OF A SERVICE PROVIDERS' NETWORK TO PURCHASE INTELLECTUAL SERVICES RELATED TO ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE RESILIENCE IN THE EU AND BRITISH OVERSEAS COUNTRIES AND TERRITORIES REFERENCE NUMBER: 22-SAD-S002-GO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

UNICANCER ACHATS

ICO

Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

INSTITUT CURIE

SA HLM Toit et Joie

INSTITUT CURIE

EXPERTISE FRANCE

EXPERTISE FRANCE

SA HLM Toit et Joie

Coallia

Besoin d'aide

Vos bénéfices

FRANCE: PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
ESTABLISHMENT OF A SERVICE PROVIDERS' NETWORK TO PURCHASE INTELLECTUAL SERVICES RELATED TO ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE RESILIENCE IN THE EU AND BRITISH OVERSEAS COUNTRIES AND TERRITORIES REFERENCE NUMBER: 22-SAD-S002-GO