Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876146&orgAcronyme=d7n Identifiant interne de la consultation : 17-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CLERET Christine
Numéro de téléphone du contact : +33 134334611
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2021/2022/2023)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 juin 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Cergy
Critères d'attribution : Prix 35
Valeur technique 50
Démarche environnementale 10
Insertion sociale 5
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de textile et de linge pour la ville de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 39514000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de textile et de linge pour la ville de Cergy
Lieu principal d'exécution du marché : Les livraisons pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée supérieure à 90 000 euro(s) HT passée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) et R. 2123-1 du même Code.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2024
Mots clés: Literie Textile
