Reprise de l'exploitation par le biais d'une convention d'affermage du réseau communal de communications électroniques dans le cadre de l'article l.1425-1 i al. 2 cgct.
Reprise de l'exploitation par le biais d'une convention d'affermage du réseau communal de communications électroniques dans le cadre de l'article l.1425-1 i al. 2 cgct
Marché de prestations photographiques
Les prestations feront l'objet d'un marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Marché à bon de commande :
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande multi attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat), sans minimum et avec un maximum en valeur de 10 000 euros ht.