Délégation de service public pour l'exploitation de 30 lots de plages naturelles concédés à la commune de pietrosella

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Numéro de référence :

Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

Services

II.1.4) Description succincte : La consultation concerne l'attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d'exploitation (conventions d'exploitation) des plages naturelles de la Commune de Pietrosella concédées par l'Etat à la Commune (arrêté préfectoral n° 2A 2018 08 30 002 du 30.08.2018).
La délégation de service public, via la signature de sous-traités, a pour objet l'équipement, l'entretien et l'exploitation de lots de plages tels que précisés dans les documents de la consultation. Ceci concerne les huit plages et cinq criques sur l'ensemble du littoral communal et les 30 lots s'y trouvant pour lesquels une activité spécifique a été déterminée. Le délégataire a l'entière responsabilité du fonctionnement de son activité. Il se rémunère en vendant au public des produits ou prestations dont il se porte entièrement garant. Il exploitera le service public balnéaire (des bains de mer) à ses risques et périls.

Valeur hors TVA : 5 600 000 euros

II.2.1) Intitulé : Plage Agosta - local base nautique.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : activité autorisée: local base nautique, superficie de 15 m² Sans engins motorisés Chalet en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement à une base nautique
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Agosta - stockage base nautique.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: stockage base nautique Superficie : 35 m² Aucun abri n'est autorisé Destiné exclusivement à du stockage d'engins non immatriculés
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Agosta - Restauration.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: restauration superficie: 50 m² Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant une cuisine destinée à la préparation et la transformation d'aliments pour des repas, et un espace de consommation
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Agosta - terrasse à usage de restauration.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: Terrasse à usage de restauration Superficie: 120 m² Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Stagnola - restauration.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: restauration Superficie : 150 m² Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant une cuisine destinée à la préparation et la transformation d'aliments pour des repas, et un espace de consommation
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Stagnola - matelas et parasols.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: matelas et parasols superficie: 100 m² Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 40 matelas/parasols
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Stagnola - Terrasse à usage de restauration.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: Terrasse à usage de restauration Superficie: 130 m² Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Stagnola - Local base nautique.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: local base nautique Superficie: 15 m² Avec engins motorisés Chalet en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement à une base nautique
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Stagnola - restauration légère.
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: restauration légère Superficie: 50 m² Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant un espace destiné à la préparation de repas très simples ou ne nécessitant aucune transformation, et un espace de consommation
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Stagnola - restauration.
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: restauration Superficie: 50 m² Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant une cuisine destinée à la préparation et la transformation d'aliments pour des repas, et un espace de consommation
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Stagnola - terrasse à usage de restauration.
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: Terrasse à usage de restauration Superficie: 100 m² Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Stagnola - matelas et parasols.
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: matelas et parasols Superficie: 100 m² Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 40 matelas/parasols
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Isolella sud - restauration légère.
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: restauration légère Superficie: 50 m² Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant un espace destiné à la préparation de repas très simples ou ne nécessitant aucune transformation, et un espace de consommation
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Isolella sud - terrasse à usage de restauration.
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: terrasse à usage de restauration superficie: 68 m² Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Isolella sud - stockage base nautique.
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: stockage base nautique Superficie: 30 m² Sans engins motorisés Aucun abri n'est autorisé Destiné exclusivement à du stockage d'engins non immatriculés
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Isolella sud - local base nautique.
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: local base nautique Superficie: 15 m² Avec engins motorisés " Chalet en bois ", mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement à une base nautique
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Isolella sud - restauration légère.
Lot nº : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: restauration légère Superficie: 50 m² Paillote en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, comprenant un espace destiné à la préparation de repas très simples ou ne nécessitant aucune transformation, et un espace de consommation
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Isolella sud - terrasse à usage de restauration.
Lot nº : 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: terrasse à usage de restauration Superficie: 70 m² Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage d'Isolella sud - commerce.
Lot nº : 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: commerce Superficie: 30 m² " Chalet en bois ", mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement à la vente (articles liés au nautisme)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage du Ruppione - local base nautique.
Lot nº : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: local base nautique Superficie: 15 m² Sans engins motorisés Chalet en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement à une base nautique
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage du Ruppione - stockage base nautique.
Lot nº : 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: stockage base nautique Superficie: 35 m² Sans engins motorisés Aucun abri n'est autorisé Destiné exclusivement à du stockage d'engins non immatriculés
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage du Ruppione - matelas et parasols.
Lot nº : 27
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: matelas et parasols Superficie: 60 m² Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 20 matelas/parasols
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage du Ruppione - terrasse à usage de restauration.
Lot nº : 28
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: terrasse à usage de restauration Superficie: 130 m² Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation maximale autorisée 1 m)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage du Ruppione - chalet.
Lot nº : 29
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: chalet Superficie: 20 m² " Chalet " en bois, mobile et démontable, ne pouvant excéder 3 m de hauteur, destiné exclusivement à la vente de boissons non alcoolisés, glaces, confiseries
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage du Ruppione - matelas et parasols.
Lot nº : 30
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: matelas et parasols Superficie: 125 m² Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 50 matelas/parasols
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage du Ruppione - matelas et parasols.
Lot nº : 31
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: matelas et parasols Superficie: 125 m² Aucun abri n'est autorisé Le nombre maximal d'équipements autorisés est de 50 matelas/parasols
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage du Ruppione - stockage base nautique.
Lot nº : 32
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: Stockage base nautique Superficie: 50 m² Sans engins motorisés Aucun abri n'est autorisé Destiné exclusivement à du stockage d'engins non immatriculés
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Mare e Sole - base nautique.
Lot nº : 33
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: base nautique Superficie: 150 m² Sans engins motorisés Aucun abri n'est autorisé sauf tenture et équipements homologués Destiné exclusivement à du stockage d'engins non immatriculés
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Mare e Sole - base nautique.
Lot nº : 36
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: base nautique Superficie: 150 m² Sans engins motorisés Aucun abri n'est autorisé sauf tenture et équipements homologués Destiné exclusivement à du stockage d'engins non immatriculés
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Plage de Mare e Sole - terrasse à usage de restauration.
Lot nº : 37
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Activité autorisée: terrasse à usage de restauration Superficie: 200 m² Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime (surélévation autorisée en fonction de la nature du terrain)
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat :

. une lettre de candidature (ou imprimé DC1) datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise (forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social),
. pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
. habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (dc1 ou équivalent) ;
. un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
. une attestation sur l'honneur retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité, emploi, etc... ;
. une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ;
. une déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ;
. l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
. une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification, ...) ;
. attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
. attestations permettant aux candidats de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale, de moins de six mois.

Documents permettant d'apprécier la capacité financière du candidat

. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles ;
. la déclaration du candidat (ou DC2) ;
. tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat.


Documents permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat

Une note de motivation présentant :
. Présentation des références dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années ;
. le savoir-faire, expérience et qualifications professionnelles du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation de service public, avec indication des personnes qui seront liées à l'exploitation ;
. la description des moyens que le candidat entend employer pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
. les moyens humains et matériels (actuels si antériorité) et envisagés ;
. toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ;
. attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

22 février 2019 à 11:30

français

Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative
Après la signature du contrat, référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n° 358994)..

Greffe du Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ .