CCBSHV,
Chabanas ,
87260,
PIERRE BUFFIERE,
Téléphone : (+33) 5 55 58 78 93,
Courriel :
ccbshv@orange.fr ,
Fax : (+33) 5 55 09 51 16,
Code NUTS : FRI23
II.1.1) Intitulé : Diagnostic des ouvrages d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable et étude de transfert des compétences eau-assainissement
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71330000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Etudes diagnostics des systèmes d'assainissement collectif et des ouvrages d'alimentation en eau potable présents sur le territoire de la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne préalables au transfert des compétences eau-assainissement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Diagnostic des systèmes d'assainissement collectif.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71330000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations : Etude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Diagnostic des ouvrages d'alimentation en eau potable.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71330000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations : Etude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'alimentation en eau potable
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Elaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert des compétences eau - assainissement..
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71330000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations : Etat des lieux organisationnels des services d'assainissement et d'eau potable, proposition d'organisation des futurs services intercommunaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable, modalités de transfert des compétences assainissement et eau potable à la Communauté de communes, schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 Janvier 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 Janvier 2021 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
