Syndicat Mixte Valor3e,
1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie ,
49280,
La Seguiniere ,
Téléphone : (+33) 2 52 60 09 23,
Courriel :
contact@valor3e.fr ,
Code NUTS : FRG02
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT ET TRI DES DECHETS MENAGERS ISSUS DES COLLECTES SEPAREES SUR LE TERRITOIRE DE VALOR3E ET DE 4 COLLECTIVITES DU NORD DEUX-SEVRES
Numéro de référence :
Marché public n°2018/02 - v2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet une prestation de services. Il s'agit de transporter et de trier les différents matériaux issus des collectes séparées sur les territoires de Valor3e, de la communauté d'agglomération Bocage Bressuirais et de 3 communautés de communes du Nord des Deux-Sèvres (Communauté de Communes de l'Airvaudais - Val du Thouet, Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine et Communauté de Communes du Thouarsais) constitués en groupement de commandes. Il s'agit également de valoriser les refus issus du tri.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Transport des matières.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|FRI33|
Lieu principal d'exécution : Quais de transfert (Montilliers, Sevremoine, Bressuire) Usine de tri-compostage (Mauges sur Loire)
II.2.4) Description des prestations : - La prise en charge sur les sites de transfert désignés par les personnes publiques des produits issus des collectes sélectives,
- Leur transport vers un centre de tri simplifié désigné par le titulaire du lot n°2 pour le flux " multi matériaux ",
- Leur transport vers le centre de tri de Saint-Laurent-des-Autels pour le flux " Emballages ",
- Le transport des refus issus du tri simplifié et du tri vers le site de préparation des CSR du titulaire du lot n°4.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2019 -
Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 4 (quatre) périodes de 6 (six) mois sont possibles après la durée ferme de 3 (trois) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Tri simplifié.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|FRI33|
Lieu principal d'exécution : Centre de tri simplifié du titulaire du marché
II.2.4) Description des prestations : - Le tri simplifié du flux " multi matériaux ",
- Le transport du flux " plastiques " issus du tri simplifié vers le centre de tri de Saint-Laurent-des-Autels,
- Le conditionnement, l'organisation de la livraison et le chargement des camions (semi-remorques) des matériaux triés.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2019 -
Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 4 (quatre) périodes de 6 (six) mois sont possibles après la durée ferme de 3 (trois) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Tri.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution : Centre de tri de Saint-Laurent-des-Autels
II.2.4) Description des prestations : - L'exploitation du centre de tri de Saint-Laurent-des-Autels pour le tri des emballages et du flux " plastiques ",
- Le conditionnement, l'organisation de la livraison et le chargement des camions (semi-remorques) des matériaux triés,
- La maintenance du centre de tri de Saint-Laurent-des-Autels
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2019 -
Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 4 (quatre) périodes de 6 (six) mois sont possibles après la durée ferme de 3 (trois) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 4 - Préparation CSR.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|FRI33|
Lieu principal d'exécution : Site de préparation du combustible solide de récupération (CSR) du titulaire
II.2.4) Description des prestations : La valorisation des refus issus du tri simplifié et du tri en CSR
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2019 -
Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 4 (quatre) périodes de 6 (six) mois sont possibles après la durée ferme de 3 (trois) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
25 janvier 2019
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 septembre 2018 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
