Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Société TICE
352 Square des Champs Elysées
Evry
91026
France
Point(s) de contact: M. Frantz Isambert
Téléphone: +33 0169473583
Courriel: frantz.isambert@sem-tice.fr
Fax: +33 0169473551
Code NUTS: FR104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bus-tice.com
Section II: Objet
Département de l'Essonne
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le questionnaire à compléter obligatoirement par les candidats (mis a disposition sur la plateforme)
Formulaire DC1, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Extrait de Kbis ou équivalent
- Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou pour les candidats établis hors de France, un équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son état
d'établissement attestant qu'il satisfait aux exigences de l'article 45 2° de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relativeaux marchés publics
- Formulaire DC2, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat.
- Pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans, la déclaration des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années peut être remplacée par une attestation bancaire appropriée.
- La présentation d'une liste de références significatives dans le domaine de la GMAO et du transport public
La sélection et analyses des candidatures seront effectuées le 01/08/2018.
Les candidats auront jusqu'au 07/09/2018 pour poser leurs questions.
Les dossiers de consultation (DCE) seront à télécharger à partir du 03/08/2018 à l'adresse suivante : http://www.e-machespublic.com, ceux-ci auront jusqu'au 24/09/2018 à 17h00 pour y déposer leur offre.
Greffe du Tribunal de Grande Instance
PARIS
France
Greffe du Tribunal de grande Instance
PARIS
France
Courriel: service@public.fr