Appel d'offres: Office de l'Environnement de la Corse

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Description: Le présent marché vise à choisir une AMO généralisée pour mener à bien les différents programmes Européens et ce sur la totalité de la période de programmation actuelle (2021/2027) tout en anticipant sur la programmation future (2028/2034).

Identifiant de la procédure: 08bb842d-d367-4acd-ad72-e903013b11eb

Identifiant interne: 14-2024/386

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Description: L'office de l'environnement souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: La valeur technique de l'offre sera notée au regard des éléments définis dans le cahier des charges.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1061840.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1061840.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia, en utilisant l'application " Télérecours citoyens "accessible sur le site www.telerecours.fr. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office de l'Environnement de la Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse

Numéro d'enregistrement: 39159607900023

Adresse postale: 14 Av Jean Nicoli

Ville: Corte

Code postal: 20250

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Adresse électronique: jean-luc.seta@oec.fr

Téléphone: +33 495452437

Adresse internet: https://www.oec.corsica/

Profil de l'acheteur: https://oec.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Numéro d'enregistrement: 172 000 051 00026

Adresse postale: Villa Montepiano

Ville: Bastia

Code postal: 20407

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: 04 95 32 88 66

Adresse internet: https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: b2a8b243-6116-4a0e-802c-1fcb80dd3a6c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 11/12/2024 17:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de cooperation territoriale pour le compte de l'office de l'environnement de la corse

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Mairie de Prunelli di Fiumorbo

Communauté de Communes du Cap Corse

Office de l'Environnement de la Corse

Mairie de Ventiseri

Mairie de Ventiseri

Syndicat Intercommunal de Linguizetta

OPH de la Collectivité de Corse

OPH de la Collectivité de Corse

Commune de Bonifacio

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de cooperation territoriale pour le compte de l'office de l'environnement de la corse

France: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de constructionACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Mairie de Prunelli di Fiumorbo

Communauté de Communes du Cap Corse

Office de l'Environnement de la Corse

Mairie de Ventiseri

Mairie de Ventiseri

Syndicat Intercommunal de Linguizetta

OPH de la Collectivité de Corse

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France: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR LE MONTAGE ET LA CONDUITE DE PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE