1.1 Acheteur
Nom officiel: SYMPTTOM
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Description: Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Identifiant de la procédure: 36c85c70-e933-451c-b584-9638474bc743
Identifiant interne: 2024CDG198-71
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La durée du présent marché, pour les 2 lots, est de 4 ans et 6 mois, à compter du 1 janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2029.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Description: Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 54 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: DC1 / DC2 / Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Pondération 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 16:00 +01:00
Lieu: Siège du Syndicat, l'ouverture des offres n'est toutefois pas ouverte au public (obligation réglementaire).
Informations complémentaires: Date et lieu d'ouverture susceptible de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le Greffe du Tribunal administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPTTOM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Description: Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 54 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: DC1 / DC2 / Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Pondération 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondération 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 16:00 +01:00
Lieu: Siège du Syndicat, l'ouverture des offres n'est toutefois pas ouverte au public (obligation réglementaire).
Informations complémentaires: Date et lieu d'ouverture susceptible de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le Greffe du Tribunal administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPTTOM
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYMPTTOM
Numéro d'enregistrement: 25430039500012
Adresse postale: 26 rue des Moletons Bâtiment La Tour d'étoile
Ville: MONISTROL SUR LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471755757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17630005100016
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fcd1201d-5aaa-45d2-8fb4-47a507ae0c0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2024 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
