Sieva : accord-cadre mono-attributaire de travaux a bons de commande de 1 an reconductible deux fois – rehabilitation des ouvrages de stockage et travaux de genie civil

Section 1 : Identification de l''acheteur
Nom complet de l''acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL D''AZERGUES
SIRET 25690015000010
Adresse du siège de la collectivité : 183 Route de Lozanne - 69380 CHAZAY D''AZERGUES
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d''accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d''acheteur : https://www.e-marchespublics.com/login
Identifiant interne de la consultation : 2024-4-ing
L''intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d''acheteur : Oui
Nom du contact : Jean-Pierre DEBIESSE
Adresse mail du contact : dgs@sieva.fr
Numéro de téléphone du contact : 04 37 46 12 00
Section 3 : Procédure
La procédure adaptée en 2 temps est de « type » restreinte, seuls les 3 candidats sélectionnés au stade de la candidature, par le représentant de l''entité adjudicatrice, seront admis à remettre une offre. Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :
1. Certificats de capacités de prestations similaires et compétences professionnelles : 30%
2. Moyens techniques : 30%
3. Moyens humains : 20%
4. Gestion de l''environnement, sécurité, hygiène et condition de travail : 10%
5. Capacité financière et économique : 10%
Les candidats sont invités à télécharger, sur la plateforme accessible à l''adresse du profil acheteur le Dossier de Consultation des Entreprises « Phase candidature » - en particulier le Règlement de la Consultation et les sous-critères définis à l''article 7.1.
A défaut d''utiliser le « e DUME », le dossier « candidature » contiendra :
• les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.
• Un extrait du Kbis
• Une attestation URSSAF
• Une attestation de régularité fiscale
• Une attestation d''assurance responsabilité civile en cours de validité.
• Le(s) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat et le groupement éventuel
Capacité économique et financière-conditions/moyens de preuve :
• Déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et le chiffre d''affaires du domaine d''activité faisant l''objet du marché public ; ces chiffres porteront au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l''entreprise ou du début d''activité de l''opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d''affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles-conditions/moyens de preuve :
• Une indication sur les mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l''hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l''exécution du marché.
• Une indication sur les moyens humains mis à disposition (liste, CV, …) pour le présent accord-cadre ainsi que les effectifs moyens annuels des candidats et l''importance du personnel d''encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les personnels mobilisables.
• Indications sur les moyens techniques mis à disposition, de l''outillage, du matériel et de l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de travaux de même nature
• Le candidat présentera des certificats de capacité de travaux de moins de 5 ans effectués selon les règles de l''art et menés à bonne fin. A cet effet le candidat composé d''un ou plusieurs contractant présentera pour chaque certificat de capacités ciblé, au minimum :
- L''année (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
- Le nom du Maître d''ouvrage avec le lieu de réalisation
- Le montant en € HT des prestations réalisées et ce hors sous traitance
- Le descriptif des prestations assurées par l''entreprise, concernée par les certificats de capacités présentés
Afin d''apprécier ces certificats de capacité demandés, tout en privilégiant les travaux réalisés à partir d''accord cadre, le candidat présentera globalement et pour l''ensemble du groupement éventuel :
- 10 certificats de capacité maximum ciblés de travaux similaires à l''objet de la consultation. Au-delà de 10 certificats de capacité demandés et ciblés, le candidat ou le groupement s''expose à un retrait de 2 points sur la note finale pour non-respect de cette consigne.
• Le candidat présentera globalement et pour l''ensemble du groupement éventuel Une liste détaillée d''au moins 6 Maitres d''Ouvrage différents ayant contracté un accord cadre à bons de commande travaux mono-attributaire en cours de validité avec le candidat ou le groupement.
• Le candidat présentera des Qualifications professionnelles coutumières par ordre d''importance
- FNTP 166 : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l''eau
Ces certificats de qualification professionnelle seront établis par des organismes indépendants et le représentant de l''entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d''organismes établis dans d''autres Etats membres.
Technique d''achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des candidatures :
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : OUI 3 (trois)
Possibilité d''attribution sans négociation (Attribution sur la base de l''offre initiale) : Oui
L''acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE DE 1 AN RECONDUCTIBLE DEUX FOIS - REHABILITATION DES OUVRAGES DE STOCKAGE ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL
A titre indicatif, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL D''AZERGUES réalisera un montant d''investissement d''environ 600 000€HT par an, avec un montant maximum de travaux de 1 000 000 €HT pour sa période initiale et pour chacune de ses 2 périodes de reconduction. Soit 3 000 000 €HT sur la durée du marché.
Code CPV Principal :
45261420-4 : Travaux d''étanchéification
45262330-3 : Travaux de réparation d''ouvrages en béton
Type de marché : Travaux
Code NUTS : FR - 716
Description du marché :
Les travaux objet du présent dossier sont à exécuter pour le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d''Azergues.
Les fonctions de maître d''œuvre sont assurées par tout opérateur désigné par l''entité adjudicatrice.
Les prestations du présent marché ont pour objet à titre indicatif : Réhabilitation des ouvrages de stockage et travaux de génie-civil.
Lieu principal d''exécution du marché : Territoire Syndical
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non
Mots clef descripteurs : ouvrage - réhabilitation - réservoir - génie-civil.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales avant négociation éventuelle.
Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique à l''adresse du profil d''acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/login (se conformer au règlement de la consultation et aux indications du site).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l''intermédiaire du profil d''acheteur de l''entité adjudicatrice, dont l''adresse URL est la suivante :
https://www.e-marchespublics.com/login