Avis précédent Avis suivant

Location d'une moissonneuse-batteuse neuve, de 180 chevaux minimum, avec sa coupe céréale et un chariot de transport pour la station expérimentale de kerguéhennec pour 3 saisons (2025-206 et 2027)

CHBRE AGRI REGION BRETAGNE

Accéder au site acheteur

35000 Rennes

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 05/12/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 35 , 29 , 22 , 56
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE.
Correspondant : MAUSOLEO Jérôme, 29 RUE MAURICE LE LANNOU - CS 74223 35042 Rennes FRANCE. tél. : 02-23-48-28-03 télécopieur : 02-23-48-28-03 Courriel : jerome.mausoleo@bretagne.chambagri.fr
Adresse internet : https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33867_1054251.html .

Objet du marché : Location d'une moissonneuse-batteuse neuve, de 180 chevaux minimum, avec sa coupe céréale et un chariot de transport pour la station expérimentale de Kerguéhennec pour 3 saisons (2025-206 et 2027)
Lieu d'exécution et de livraison: STATION EXPERIMENTALE DE KERGUEHENNEC 56500 BIGNAN

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Décembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1054251

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Correspondant : MAUSOLEO JEROME 29 RUE MAURICE LE LANNOU - CS 74223 35042 RENNES , tél. : 0223482803 , courriel : jerome.mausoleo@bretagne.chambagri.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Correspondant : LEBOSSE DENIS STATION EXPERIMENTALE DE KERGUEHENNEC 56500 BIGNAN , tél. : 0223482803 , courriel : denis.lebosse@bretagne.chambagri.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , tél. : 0223482803 .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

CMAR Bretagne

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle conférence

Date limite de dépôt :
10/01/2025 à 12h00

BATIMENT CFA BRETAGNE

Aménagement intérieur des bureaux du Siège Social, Immeuble EMERGENCE

Date limite de dépôt :
02/12/2024 à 12h00

BATIMENT CFA BRETAGNE

Réaménagement des espaces de stockage et des bureaux dans le Bâtiment 2, Création de cheminement piéton sur le site du CFA de Montgermont (CFA 35)

Date limite de dépôt :
10/12/2024 à 12h00

CMAR Bretagne

Acquisition d'un camion électrique pour le CFA de Dinan-Aucaleuc

Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 12h00

CHBRE AGRI REGION BRETAGNE

Nettoyage des locaux, de la vitrerie et des abords de 4 sites de la Chambre d'Agriculture de Région Bretagne situés sur le département du Finistère

Date limite de dépôt :
05/12/2024 à 12h00

Ehpad Residence de l Yze

Travaux de reconstruction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence de l'Yze" de CORPS-NUDS, de 89 lits, projet certifié Passif

Date limite de dépôt :
18/12/2024 à 18h00

Commune de Chateaugiron

Fourniture de gnr et de fioul 2025 2026

Date limite de dépôt :
19/12/2024 à 17h00

Medialex

Réhabilitation et extension de l'ancienne pharmacie pour la création d'une maison pluridisciplinaire de santé

Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 12h12

Commune de Chateaugiron

Etudes et realisation d'un plan de mobilite durable sur la commune nouvelle de chateaugiron.

Date limite de dépôt :
18/12/2024 à 17h00

Commune de Iffendic

Aménagement des accotements de la rd63 entre le lieu-dit « le hussay » et le carrefour rd63/rd35 aux quatre-routes

Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire