1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg
Description: L'accord-cadre concerne les travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour le compte de la Ville d'Obernai. Compte tenu de sa spécificité, le présent accord cadre fait l'objet d'une décomposition en 6 lots techniques définis de la manière suivante : - Lot 1 : Assainissement et eau potable; - Lot 2 : Voirie et eaux pluviales; - Lot 3 : Éclairage et réseaux secs; - Lot 4 : Espaces verts et plantations; - Lot 5 : Monte personnes; - Lot 6 : Serrurerie. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif à l'accord cadre et ce, pour chaque lot. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, la Ville d'Obernai a fait le choix de recourir à une procédure adaptée pour les lots 5 et 6. Les entreprises ont la possibilité de déposer une offre pour un ou plusieurs lots. PS : En application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, compte tenu du volume des fichiers à annexer à la présente consultation, il est précisé que l'ensemble des documents prévus pour ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Cependant, ils sont accessibles à toutes personnes qui en fait la demande par le bais du profile acheteur. Renseignements complémentaires d'ordre administratif : M. Abdoul KONE ( Abdoul.kone@obernai.fr - tel : 03 88 49 95 77)
Identifiant de la procédure: 76b2d9d9-80f8-4bbe-90b4-e0dd3086ef4e
Identifiant interne: DAE-TS-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Compte tenu des contraintes calendaires et des délais d'exécution des travaux, la Ville d'Obernai attribuera simultanément l'accord-cadre et son marché subséquent n° 1. Les conditions d'attribution de l'accord cadre et du marché subséquent n°1 sont explicitées dans la présente consultation. A ce titre, les candidats remettront une offre pour l'attribution de l'accord cadre et une offre pour l'attribution du marché subséquent n°1.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 16 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assainissement et eau potable
Description: Voir dossier de consultation
Identifiant interne: DAE-TS-10 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1055585.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Voirie et eaux pluviales
Description: Voir dossier de consultation
Identifiant interne: 24/DAE-TRTV/10 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1055585.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Éclairage et réseaux secs
Description: Voir dossier de consultation
Identifiant interne: 24/DAE-TRTV/10 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1055585.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Espaces verts et plantations
Description: Voir dossier de consultation
Identifiant interne: 24/DAE-TRTV/10 - LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1055585.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Monte personnes
Description: Voir dossier de consultation
Identifiant interne: 24/DAE-TRTV/10 - LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1055585.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Serrurerie
Description: Voir dossier de consultation
Identifiant interne: 24/DAE-TRTV/10 - LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 % Se réfèrer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1055585.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement: 21670348800017
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Ville: Obernai cedex
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388499577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41d50809-13a9-4efa-bc8f-ccc5e552e1de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/11/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
