1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVU du Haut Ornain
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay
Description: La présente consultation concerne les Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay. Lieu d'exécution : Gondrecourt-le-Château (55). L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes.
Identifiant de la procédure: 38bcbb36-aba5-4c85-8132-4b957896fa71
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay
Description: La présente consultation concerne les Prestations pour la réalisation d'une concertation préalable du public pour les travaux de restructuration des réseaux d'eau potable des Syndicats des Eaux du Haut-Ornain et d'Échenay.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVU du Haut Ornain
Numéro d'enregistrement: 25550234600018
Adresse postale: Mairie 15 Pl de l'Hotel de Ville
Ville: Gondrecourt-le-Chateau
Code postal: 55215
Pays: France
Téléphone: +33 329896338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 234416f1-aab4-4db8-ac1d-f80a261cc7d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2024 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
