Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l'acheteur: Autorité
locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la
modernisation des sanitaires des parcs et jardins de Grand Paris Seine Ouest et
leur transformation en toilettes à nettoyage automatique
Description: Le marché est un marché de
maîtrise d'oeuvre pour la modernisation des sanitaires des parcs et jardins de
Grand Paris Seine Ouest et leur transformation en toilettes à nettoyage
automatique. L'objectif est de moderniser le parc vieillissant de sanitaires de
la Ville de Boulogne-Billancourt en le remplaçant par des sanitaires ayant un
cycle de nettoyage automatique ; dotés d'accessoires anti-vandalisme et dont
l'entretien est simplifié : matériaux anti-corrosion, à condamnation nocturne
automatique, munis de revêtement anti-tag et possédant un cycle de lavage
automatique réduisant fortement la fréquence de passage des prestations de
nettoyage.
Identifiant de la procédure: d4dc2e41-2356-4ad0-b915-48d74d7685af
Type de procédure: Autre procédure en une
seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le
présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément
aux dispositions du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services
d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: RETRAIT DU DCE
: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière
dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr. Le
délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite
de remise des offres. Le budget principal de GPSO financera les dépenses
afférentes au marché. GPSO pourrait percevoir des subventions de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le financement de
la prestation, objet du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la
modernisation des sanitaires des parcs et jardins de Grand Paris Seine Ouest et
leur transformation en toilettes à nettoyage automatique
Description: Il s'agit d'un marché simple de
maîtrise d'oeuvre, conclu à prix forfaitaire comportant les éléments suivants :
ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Le marché n'est pas alloti selon les
dispositions des articles R.2431-4 et suivants du Code de la commande publique
imposant une mission de base faisant l'objet d'un contrat unique pour les
ouvrages du bâtiment. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le candidat
unique ou le groupement de maitrise d'oeuvre devra obligatoirement se composer
des compétences suivantes : ? Architecte diplômé d'état ? Maîtrise d'oeuvre
bâtiments tous corps d'état ? Déconstruction / désamiantage ? Voirie et réseaux
divers La part travaux de l'enveloppe prévisionnelle est arrêtée à 508 298
Euros HT (soit 609 957 Euros TTC). Les travaux sont programmés pour débuter
avant juin 2025. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au
maître d'oeuvre et se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services
d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à
l'objet du marché
Description: chiffre d'affaires (montant et
évolution sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Adéquation des capacités
professionnelles à l'objet du marché
Description: moyens matériels et humains
(sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à
l'objet du marché
Description: références, qualifications
techniques (sur les 3 dernières années)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 1/ Prix : 60 points, sur la
base du forfait de rémunération maximale et sa décomposition
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 2/ Valeur technique : 40
points, décomposés comme suit : A/ Moyens affectés à la réalisation des
prestations : 10 points ; B/ Organisation et méthodologie générale proposées
pour mener à bien les missions objet du marché : 10 points ; C/ Analyse
critique du projet et de sa complexité démontrant la compréhension des
caractéristiques, des contraintes et des enjeux : 10 points ; D/ Force des
propositions sur les questions environnementales de la conception à la
réalisation du projet : proposition de dispositifs environnementaux innovants
qui pourraient être de manière crédible développés dans ce projet, modalités de
suivi des obligations environnementales liées à la gestion des déchets de
chantier (SOGED), suivi des nuisances de chantier 10 points.
Valeur fixe (total): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890480&orgAcronyme=f8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 17:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La
procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la
justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du
code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis
ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a
été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais
prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de
cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans
un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut
être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la
justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être
contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de vaugirard
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc1b83f7-ddb4-458f-b415-3da1a72e64ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2024 17:08
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
