Delegation de service public (dsp), sous la forme d'un affermage, relative a la gestion d'un multi accueil de 40 berceaux dans le quartier des portes de rosny
Delegation de service public (dsp), sous la forme d'un affermage, relative a la gestion d'un multi accueil de 40 berceaux dans le quartier des portes de rosny
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION D'UN MULTI ACCUEIL DE 40 BERCEAUX DANS LE QUARTIER DES PORTES DE ROSNY
Numéro de référence : 24DSP070
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur la délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à la gestion d'un multi-accueil de 40 berceaux dans le quartier des portes de Rosny. La Ville de Rosny-sous-Bois souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du multi-accueil.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur la délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à la gestion d'un multi-accueil de 40 berceaux dans le quartier des portes de Rosny. La Ville de Rosny-sous-Bois souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du multi-accueil. II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ;
2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
3) conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant :
" 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts "
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 Décembre 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL,
7 Rue Catherine Puig,
93100
Montreuil
, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Novembre 2024
Dossier de consultation
Dossier de consulation indisponible.
Questions / réponses
L'accès aux questions / réponses n'est pas actif
Dépôt de dossier
L'accès au dépôt n'est pas actif
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