1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LA SEMISE
Description: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Identifiant de la procédure: bceda425-0b93-4e8f-9e63-b18df5197927
Identifiant interne: 2024SG29
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION DECOMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LA SEMISE
Description: Mission de commissaires aux comptes.
Identifiant interne: 2024SG29
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine
5.1.6 Informations générales
Description: Conformément à l'article L 823-9 et suivants du Code de Commerce, la SEMISE doit désigner un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour assurer la certification de ses comptes annuels pour 6 exercices. Les prestations commenceront dès la notification du marché, après désignation du titulaire par l'Assemblée Générale de la SEMISE prévue pour le mois de juillet 2024.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf pièces du marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 14:00 +02:00
Lieu: SEMISE - 12 allée du Petit Tonneau à Vitry-sur-Seine
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI CRETEIL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d'enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Pays: France
Téléphone: +33 145736561
Profil de l'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1025772.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI CRETEIL
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11ffdf12-5637-451a-b522-5241e3f7c3a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/06/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
