Appel d'offres: Commune de Saint Gilles

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Gilles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300258700011
Code Postal : 30800
Ville : Saint-Gilles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 24017
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ARNAL Mélanie
email : melanie.arnal@saint-gilles.fr
Tél : +33 434395837

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 a L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.ft/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME) -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( en cours de validité)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Décembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'entretien de la voirie communale et petits aménagements

CPV - Objet principal : 45233141.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne les travaux de réfection de voirie (entretien, consolidation, mise en sécurité etc.) et de réalisation de petits aménagements neufs sur l'ensemble de la ville.L'accordcadre est passé sans montant minimum HT et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Les prix sont révisés annuellement, à la hausse comme à la baisse, à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : 30800 Saint-Gilles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est important de rappeler que cette consultation a déjà fait l'objet d'une première publication en date du 14 octobre 2024. A l'issue de la date limite de remise des offres, la Ville a déclaré sans suite le marché pour motif d'intérêt général le 22 novembre 2024.
Date d'envoi du présent avis : 26 Novembre 2024

Travaux d'entretien de la voirie communale et petits aménagements

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