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Construction d'un plateau multisports couvert

Commune de Graulhet

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81300 GRAULHET

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 30/11/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 81
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Graulhet.
Correspondant : SOB ESMEL CHRISTIAN, PLACE ELIE THEOPHILE 81300 GRAULHET FRANCE. tél. : 05-63-42-85-50 Courriel : Christian.SOB-ESMEL@mairie-graulhet.fr
Adresse internet : http://ville-graulhet.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-graulhet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2451_1054618.html .

Objet du marché : CONSTRUCTION D'UN PLATEAU MULTISPORTS COUVERT
Lieu d'exécution et de livraison: Place Elie Théophile 81300 GRAULHET

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Cautionnement et garanties exigés : Voir le DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir le DCE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Novembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-PMC

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir DCE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Novembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Graulhet
Correspondant : Mme Estelle BOURREAU - Responsable bureau d'étude Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0669524948 , courriel : estelle.bourreau@mairie-graulhet.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Graulhet
Correspondant : estelle.bourreau@mairie-graulhet.fr Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0669524948 .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : http://ville-graulhet.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://ville-graulhet.e-marchespublics.com/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : TERRASSEMENT - VRD - GROS OEUVRE. -
Nature des travaux à effectuer, sur leur nombre, leurs dimensions et leurs emplacements
Installation de chantier
Réseaux
Terrassements
Gros oeuvre

Lot n° 2 : CHARPENTE BOIS - ACIER. -
Charpente bois lamellés collés
Membrane textile / étanchéité
Bardage
Menuiseries extérieures

Lot n° 3 : ELECTRICITE - ECLAIRAGE. -
Electricité
Eclairage
Sécurité incendie
Sécurité des personnes

Lot n° 4 : SOL SPORTIF. -
Sol Souple sportif
Tracés sportifs

Lot n° 5 : EQUIPEMENTS SPORTIFS. -
Equipements du terrain multisports:
-Buts de basketball relevables
-Buts pour handball/futsal
-Equipement pour volleyball
-Equipement pour badminton
-Panneau d'information
-

Dossier de consultation

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