Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre-Alsace Habitat,
Numéro national d'identification : 778899005,
33 rue de la Houblonnière ,
Point(s) de contact : Secrétariat Général,
68000,
Colmar,
Téléphone : (+33) 3 89 20 32 20,
Courriel :
marchepublic@cah.coop ,
Code NUTS : FRF1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association coopérative d'habitations à loyer modéré
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de services d'assurances pour Centre-alsace Habitat
Numéro de référence :
2308SO07AF
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est plus précisément décrit dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 4 et 7 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires tandis que les lots 5 et 6 donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre par bons de commande avec maximum.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 191 776 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Superficie approximative à assurer 258 738 m²
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Masse salariale : 1 322 358 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nombre approximatif de véhicules : 12
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.1) Intitulé : Assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Masse salariales : 1 322 358 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.1) Intitulé : Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation 2024 - 2027 dans les documents de consultation).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. assistance technique / Pondération : 10
2. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.1) Intitulé : Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation 2024 - 2027 dans les documents de la consultation).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. assistance technique / Pondération : 10
2. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2.1) Intitulé : Assurance cyber risques.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Montant de la garantie 3 000 000 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S154-486643
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SATEC,
Numéro national d'identification : 784395725 00202,
4 Place du 8 Mai 1945
92532
LEVALLOIS PERRET
tél. : (+33)1-42-80-15-03,
Code NUTS : FR105,
courriel : AOpublics@groupe-satec.com ,
Le titulaire est une PME : non
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES,
Numéro national d'identification : 775 753 072 00237,
25 quai Lamandé
76600
le Havre
Code NUTS : FRD22,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
880 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 108 400
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
assurance des mandataires et dirigeants sociaux
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE SAS,
Numéro national d'identification : 30157314300023,
17bis avenue poincaré
57400
sarrebourg
tél. : (+33)3-87-03-32-48,
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
Hiscox SA France,
Numéro national d'identification : 833546989,
38 avenue de l'opéra
75002
paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
10 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
9 640
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMABTP,
Numéro national d'identification : 775684764,
14 avenue de l'europe
67300
schiltigheim
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
600 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMABTP,
Numéro national d'identification : 775684764,
14 avenue de l'europe
67300
schiltigheim
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
300 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
300 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
7
Intitulé :
assurance cyber risques
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACL COURTAGE,
Numéro national d'identification : 81866077100028,
11 rue Faidherbe
46400
st cere
Code NUTS : FRJ22,
Le titulaire est une PME : non
GENERALI ASSURANCES IARD,
Numéro national d'identification : 552062663,
2 rue Pillet-will
75009
paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
20 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 971
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
assurance des responsabilités et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy,
rue du général Fabvier,
54035,
Nancy cedex,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy,
rue du général Fabvier,
54035,
Nancy cedex,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Décembre 2023
