II.1.1) Intitulé : Tri et stockage d'encombrants incinérables issus de déchèteries en période estivale et restitution en période hivernale
Numéro de référence :
2023-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet de réaliser une opération de tri " grossier " (à l'engin) et stockage d'une quantité d'environ 1 500 à 2 000 tonnes par an d'encombrants incinérables issus des déchèteries des collectivités membres du SITDCE durant les mois d'été (approximativement de mai à septembre).
La restitution de ces mêmes tonnages durant la période hivernale suivante (approximativement de novembre à mars) devra être effectuée à la demande afin de permettre au CVED d'optimiser la production de vapeur.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
410 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRF12||| Lieu principal d'exécution : 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations : le présent marché a pour objet de réaliser une opération de tri " grossier " (à l'engin) et stockage d'une quantité d'environ 1 500 à 2 000 tonnes par an d'encombrants incinérables issus des déchèteries des collectivités membres du SITDCE durant les mois d'été (approximativement de mai à septembre).
La restitution de ces mêmes tonnages durant la période hivernale suivante (approximativement de novembre à mars) devra être effectuée à la demande afin de permettre au CVED d'optimiser la production de vapeur II.2.5) Critères d'attribution
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S178-554210
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-07
Lot nº : Intitulé :
tri et stockage d'encombrants incinérables issus de déchèteries en période estivale et restitution en période hivernale
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHROLL SAS,
6 rue de Cherbourg
67000
STRASBOURG
tél. : (+33)3-88-40-58-40,
Code NUTS : FRF11,
courriel : pschroll@schroll.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
300 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
410 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67000,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Janvier 2024
Avis à proximité :
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Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay – 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay – 6 logements 13 rue de luttenbach à munster – 4 logements 4 rue de l'ecole à geishouse
Date limite de dépôt :
09/12/2024 à 12h00
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DE TYPE PAURAT E195
Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 13h00
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Date limite de dépôt :
03/12/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
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Flaxlanden - réhabilitation de 6 logements - 13 rue du fossé - lot 0 - desamiantage
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03/12/2024 à 12h00
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MARCHE TRAVAUX DE CREATION DE LA SOUS-STATION PORTE DE BALE (lots 2 et 3)
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