1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de délivrance de titres restaurants sur support papier ainsi que sous format dématérialisé
Description: Le présent marché public a pour objet la délivrance de titres restaurants pour l'ensemble des collaborateurs des sociétés adjudicatrices. Les titres restaurants sont souhaités au format hybride (une partie en support papier et/ou une partie sous format dématérialisé) afin de permettre aux collaborateurs de choisir selon leurs préférences (un support papier et/ou un format dématérialisé). Les titres restaurant émis doivent respecter la réglementation en vigueur (conformément aux dispositions du code du Travail et notamment de l'article R3262-10 dudit code) et être équipés d'un dispositif contre les reproductions frauduleuses. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement " des repas " remis par l'employeur au salarié. On entend par titre restaurant papier, le ticket restaurant matérialisé dans un carnet individuel de type chéquier. On entend par titre restaurant dématérialisé, la carte de paiement accréditive de type carte bleue contenant la somme souhaitée via ce format. Les prestations attendues sont les suivantes : - L'émission de titres restaurant sous forme de carnets individuels par collaborateur ainsi que sous forme de cartes accréditives, - La livraison des titres (chéquiers et cartes) dans plusieurs lieux. Les prestations techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 07968a6f-6f6a-4959-aa8b-7574ce0ac15a
Avis précédent: 22981232-d1b2-4fb9-ab0a-0a2f849275b9-01
Identifiant interne: 2024.0019.00
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service de délivrance de titres restaurants sur support papier ainsi que sous format dématérialisé
Description: Les prestations techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024.0019.00
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La formule appliquée afin de déterminer la note " prix " est indiquée à l'article 8.2 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et noté selon les éléments suivants (sur 60 Points) : - Formation et accompagnement au déploiement : 20 Points - Etendue et Pertinence du réseau : 20 Points - Fluidité de l'Outil proposé : 20 Points
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Prise en compte du RSE dans l'entreprise candidate notamment en ce qui concerne le matériel utilisé (Papier/encre, carte recyclable, sobriété du design, impact empreinte carbone...) : 30 Points
Valeur fixe (total): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 600 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 34039306500321
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.0019.00
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SA HLM DE L'OISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d'enregistrement: 2024.0019.00
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065814
Profil de l'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1013742.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement: 17800111100073
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344796060
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 34039306500321
Adresse postale: 32 RUE BLANCHE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0141252309
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 298b6947-0034-4e14-befa-584e696e5139 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/07/2024 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
