Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisation consulaire
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de services en assurances
Numéro de référence :
2023-28-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation d'assurance en responsabilité civile, dommage aux biens, flotte autos, professionnels de l'automobile -marché d'une durée de 6 ans à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2029
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
384 200 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation d'assurance Responsabilité civile.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
Code CPV principal : 66518000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD|||
Lieu principal d'exécution : ROUEN, CAEN, COUTANCES, EVREUX, ALENCON, CHERBOURG, DIEPPE, LE HAVRE
II.2.4) Description des prestations : Prestation de service d'assurance en responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de remise des contrats / Pondération : 2%
2. libération de la dette / Pondération : 3%
3. valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Masse salariale : 18 000 000 euros
II.2.1) Intitulé : Prestation d'assurance Dommage aux biens.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
Code CPV principal : 66518000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD|||
Lieu principal d'exécution : ROUEN, CAEN, COUTANCES, EVREUX, ALENCON, CHERBOURG, DIEPPE, LE HAVRE
II.2.4) Description des prestations : Prestation de service d'assurance en dommage aux biens
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de remise des contrats / Pondération : 2%
2. Libération de la dette / Pondération : 3%
3. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Superficie totale des biens : 64 382 m²
II.2.1) Intitulé : Prestation d'assurance flotte autos.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
Code CPV principal : 66518000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD|||
Lieu principal d'exécution : ROUEN, CAEN, COUTANCES, EVREUX, ALENCON, CHERBOURG, DIEPPE, LE HAVRE
II.2.4) Description des prestations : Prestation de service d'assurance en véhicules à moteur
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de remise des contrats / Pondération : 2%
2. Libération de la dette / Pondération : 3%
3. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Véhicules : Flotte 88 véhicules, 6 engins, 2 remorques - Véhicules pédagogiques : 100 VL et 41 - 2 roues
Bris de machine : 550 000 euros
Marchandises transportées : 20 000 euros
Auto collaborateur : 50 000 km
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S118-369400
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-28-04
Lot nº :
01
Intitulé :
Responsabilité civile
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AXA France IARD SA,
Numéro national d'identification : 72205746002193,
410 rue Augustin Fresnel
76230
ISNEAUVILLE
tél. : (+33)2-40-68-41-59,
Code NUTS : FRD,
Le titulaire est une PME : non
Assurances GOUPIL - intermédiaire,
Numéro national d'identification : 48798264700033,
15, rue Dumont d'Urville
76107
ROUEN
tél. : (+33)2-32-08-16-47,
Code NUTS : FRD,
courriel : w.his@goupil.fr ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
51 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
43 058
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-28-04
Lot nº :
02
Intitulé :
Dommage aux biens
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Maaf Assurances SA,
Numéro national d'identification : 54207358000046,
Chaban
79180
CHAURAY
tél. : (+33)5-49-17-70-74,
Code NUTS : FRD,
courriel : Groupe.mpcao@maaf.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
125 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
91 300
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-28-04
Lot nº :
03
Intitulé :
Assurance automobile et risque annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAIF,
Numéro national d'identification : 775709702,
200, av. Salvador Allende
79038
NIORT CEDEX 09
tél. : (+33)5-49-40-30-53,
Code NUTS : FRD,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
188 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
249 870
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN,
3 Rue Arthur le Duc,
14000,
CAEN,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes,
22, mail Pablo Picasso 6 BP 24209,
44035,
NANTES CEDEX 1,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Janvier 2024
