II.2.4) Description des prestations : Prestation de service d'assurance pour les biens de la ville de Mondeville II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
2. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S220-692115
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
1
Lot nº :
1
Intitulé :
Prestation de service d'assurance Dommages aux biens
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances SA,
141 Avenue Salvador Allende - CS 20000
79031
NIORT Cedex 9
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
727 801
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen,
3 rue Arthur Leduc
BP 25086,
14050,
Caen Cedex 4,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Janvier 2024
Avis à proximité :
Mairie de Honfleur
M202401400 Fourniture scolaire et divers
Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 12h00
EPMS du Chateau de Vaux
Marché à procédure adaptée N°2024.03.MAPA
Préparation, dispensation et livraison des produits pharmaceutiques de la MAS d'Aunay Sur Odon et le FAM de St Server.
Date limite de dépôt :
06/12/2024 à 12h00
Mairie de Honfleur
M202401500 Bois
Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 12h00
Normand'e-santé
Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 12h00
CDC Cingal-Suisse Normande
EXTENSION DE L'ECOLE DU CERISIER A FRESNEY LE PUCEUX
Date limite de dépôt :
04/12/2024 à 12h00
Mairie de Mondeville
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services municipaux la ville de Mondeville
Date limite de dépôt :
04/12/2024 à 16h00
AD Normandie
Accompagnement à l'internationalisation des entreprises normandes primo-exportatrices.
Date limite de dépôt :
06/12/2024 à 12h00
Mairie de Honfleur
M2024012 Fourniture de matériel de plomberie
Date limite de dépôt :
29/11/2024 à 12h00
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Fourniture et mise en place de liens internet et VPN pour le groupement de commandes des membres du service commun informatique
Date limite de dépôt :
26/11/2024 à 12h00
Ville de Ouistreham
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Église Saint-Samson de Ouistreham
