Avis précédent Avis suivant

Délégation du service public eau potable (affermage)

ATTRIBUTION

SIAEP AHUN

23150 AHUN

Service - Autre

Date de publication : 16/01/2024

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 23

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

SIAEP AHUN, 1 PLACE ALBERT GIRAUD , Point(s) de contact : Mairie Ahun (siège SIAEP) a l'attention de M. le VP du SIAEP, 23150, AHUN. FRANCE. Courriel : siaep.ahun@wanadoo.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://services.eaufrance.fr/service/170766/2021

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932419

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

eau

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation du service public Eau Potable (affermage).

Numéro de référence : AHUN_DSP_AEP_2023.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Délégation par affermage du service public d'eau potable du SIAEP de la Région D'Ahun : exploitation (dont entretien et surveillance des installations) / relations avec les usagers du service / tenue à jour de l'inventaire patrimonial / continuité du service

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 7 990 823 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº : 1
Intitulé : délégation de service public de l'eau potable

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 20 Décembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SUEZ, 6 RUE PIERRE ET MARIE CURIE IMMEUBLE EVOLUTION Batiment 1 32082 BRUGES Code NUTS : FRI22,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 7 990 823 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 1, cours Vergniaud, LIMOGES, FRANCE, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

SIAEP de la région d'Ahun - Mairie (siège), pl. Albert Giraud,, 23150, AHUN, FRANCE, Téléphone : (+33) 5 55 83 05 52, Courriel : siaep.ahun@wanadoo.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Janvier 2024.

Avis à proximité :

COMMUNE D'AUBUSSON

TRANSPORTS DE PERSONNES

Date limite de dépôt :
17/01/2025 à 12h00

COMMUNE D'AUBUSSON

Déploiement et maintenance compteurs télérelevés

Date limite de dépôt :
20/12/2024 à 17h00

Commune d'Auzances

Conception et développement d'un parcours interactif et d'une application de réalité augmentée

Date limite de dépôt :
16/12/2024 à 12h00

Commune de Saint Marc A Frongier

Extension et réhabilitation de la salle polyvalente

Date limite de dépôt :
07/01/2025 à 12h00

Commune de Saint Marc A Frongier

Extension et réhabilitation de la salle polyvalente.

Date limite de dépôt :
19/11/2024 à 12h20

Mairie de Sainte Feyre

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du bourg de Sainte-Feyre (2024-STE FEYRE-CB-MOE)

Date limite de dépôt :
28/02/2025 à 12h00

Creusalis Office Public

La construction de 5 logements à CHAMBON SUR VOUEIZE

Date limite de dépôt :
09/01/2025 à 12h00

Siaep Region Ahun

DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE

Date limite de dépôt :
31/01/2025 à 12h00

SIAEP DE LA ROZEILLE

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air/air réversible

Date limite de dépôt :
24/01/2025 à 12h00

SIAEP AHUN

DÉploiement, gestion et maintenance d'un systÈme de relÈve À distance avec le renouvellement/equipement des compteurs d'eau potable

Date limite de dépôt :
31/01/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire