II.2.4) Description des prestations : Livraison de fioul domestique standard et premium sur différents sites II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Delais de Livraison / Pondération : 10% Coût :
1. Prix / Pondération : 90%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : carburants routiers et non routiers. Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200.
Code CPV principal : 30163100.
Code CPV principal : 09132000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14||| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - La mise à disposition de carburants routiers pour les véhicules communaux (SP 95/Gazole)
- La mise à disposition de carburant non routier (GNR)
- La mise a disposition de cartes permettant le retrait des carburants précités.
- La livraison de carburant non routier (GNR) en cuves sur le territoire de la Communauté de Communes II.2.5) Critères d'attribution
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S223-702662
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PAGES SAS,
ZI Le Chapitre
48000
MENDE
Code NUTS : FRJ14,
Le titulaire est une PME : oui
LE CEllier du Gevaudan,
1 bis avenue du Marechal Juin
48100
MArvejols
Code NUTS : FRJ14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
175 500
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
CArburants
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PAGES SAS,
ZI Le Chapitre
48000
mende
Code NUTS : FRJ14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
155 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères,
30000,
NIMES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Janvier 2024
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Lot unique : terrassement, génie civil et équipement, voirie et réseaux divers
Date limite de dépôt :
17/12/2024 à 12h00
SDEE de la Lozère
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Date limite de dépôt :
18/12/2024 à 12h00
Commune d'Albaret le Comtal
Construction d'une station d'épuration par filtre à sable vertical drainé capacité 30 eh et extension du réseau d'eaux pluviales au village des andes - lot unique : terrassement, génie civil et équipement, voirie et réseaux divers
Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
19/12/2024 à 16h00
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Date limite de dépôt :
12/12/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
09/12/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
29/11/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
03/12/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
06/12/2024 à 12h00
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