J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
75
, 01
, 39
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public,
8 villa de Lourcine ,
75014,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 84 83 04 73,
Courriel :
morgane.delaquaize@catp.fr ,
Code NUTS : FR
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de fourniture de pièces détachées et produits accessoires pour la garantie des véhicules Mercedes pour des véhicules de réseaux de transport public
Numéro de référence :
2017-09
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires destinés à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules des membres du groupement de commandes composé comme suit :
- Régie Départementale des Transports de l'Ain,
- Régie Départementale des Transports du Jura,
- Régie Départementale des Transports des Landes,
- Centrale d'Achat du Transport Public.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Accord-cadre de fourniture de pièces détachées et produits accessoires pour la garantie des véhicules Mercedes pour des véhicules de réseaux de transport public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Départements de l'Ain, des Landes et du Jura.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture de pièces détachées et produits
accessoires pour la garantie des véhicules Mercedes. Il est destiné à la réparation et à l'entretien courant de véhicules des membres du groupement de commandes dont la composition a été donnée ci-dessus.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Remise en % sur catalogue / Pondération : 5
2. Valeur technique / Pondération : 10
3. Délai / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 65
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il ne faut pas tenir compte de la valeur de 1euro indiquée comme valeur du marché.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2017-09
Lot nº :
Intitulé :
Accord-cadre de fourniture de pièces détachées et produits accessoires pour la garantie des véhicules Mercedes pour des véhicules de réseaux de transport public
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
08 novembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SVI01,
531 Route de Strasbourg
01440
VIRIAT
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur de l'accord-cadre de 1 euro inscrite dans l'avis d'attribution n'est pas à prendre en compte car il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes dont le montant n'est pas défini.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris,
4 boulevard du Palais,
75055,
Paris Cedex 1,
Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris,
4 boulevard du Palais,
75055,
Paris Cedex 1,
Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 novembre 2017
