SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Sictom de Chenerailles,
Numéro national d'identification : 25230614700015,
4 Chemin de l'Eau Bonne ,
23130,
Chenerailles,
Point(s) de contact : KNEPPERT NATHALIE,
Téléphone : (+33) 05 55 62 46 79,
Courriel :
sictomchenerailles@wanadoo.fr ,
Fax : (+33) 05 55 62 46 79,
Code NUTS : FRI22
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets de déchetterie
Numéro de référence :
n° 23-2018-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché concerne les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles (lot 1) et traitement des déchets de déchetterie (lot 2) :
LOT 1 : le prestataire assure la réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée, le stockage, transfert , transport des déchets le cas échéant, le traitement des déchets, la caractérisation de ces déchets à planifier.
LOT 2 : le prestataire assure la réception des bennes de déchetterie apportées par la collectivité jusqu'au site de déchargement et leur pesée (flux : encombrants, gravats, bois, déchets verts), le stockage, transfert , transport des déchets le cas échéant et le traitement des déchets.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
Code CPV principal : 90512000.
Code CPV principal : 90513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : Le périmètre du marché correspond aux limites de territoire de collecte assurée par le SICTOM
II.2.4) Description des prestations : LOT 1 : le prestataire assure la réception des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles et leur pesée, le stockage, transfert , transport des déchets le cas échéant et le traitement des déchets. La caractérisation des ordures ménagères à planifier
Tonnage prévisionnel annuel : 2 300 tonnes soit sur la période, reconductions incluses : 6 900 tonnes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 avril 2018 -
Fin : 31 mars 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an à chaque fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets de la déchetterie.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
Code CPV principal : 90512000.
Code CPV principal : 90513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : Le périmètre du marché correspond aux limites de territoire de collecte assurée par le SICTOM
II.2.4) Description des prestations : LOT 2 : le prestataire assure la réception des bennes de déchets de déchetterie, leur pesée, le stockage, transfert , transport des déchets le cas échéant et le traitement des déchets. Les déchets de déchetterie concernent les flux suivants : gravats, encombrants, bois, déchets verts. Le SICTOM se réserve la possibilité de valoriser les déchets verts localement pouvant impliquer à terme le retrait des déchets verts
Tonnages prévisionnels annuels :
gravats : 125 tonnes / an soit sur la période, reconductions incluses : 375 tonnes
encombrants : 235 tonnes / an soit sur la période, reconductions incluses : 705 tonnes
bois : 90 tonnes / an soit sur la période, reconductions incluses : 270 tonnes
déchets verts : 60 tonnes / an soit sur la période, reconductions incluses : 180 tonnes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 avril 2018 -
Fin : 31 mars 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an à chaque fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents et renseignements rendant recevables les candidatures en application du décret 2016-360 du 25 03 2016
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09 février 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 février 2018 à 18:30
Lieu : CHENERAILLES
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les dates et heures d'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE LIMOGES,
1 COURS VERGNAUD,
87000,
LIMOGES,
Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax : (+33) 05 55 33 91 60,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2017
