J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
69
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
S.I. Eaux du Val d'Azergues,
183 route de Lozanne ,
Point(s) de contact : M Gilles BADEL,
69380,
Chazay d'Azergues,
Téléphone : (+33) 4 37 46 12 00,
Courriel :
gbadel@sieva.fr ,
Fax : (+33) 4 78 43 78 98,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :,
à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE DE REFECTIONS DE TRANCHEES A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE 1 AN RECONDUCTIBLE 4 FOIS
Numéro de référence :
2018-2 Ing - REF
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233220.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
TRAVAUX DE REFECTIONS DEFINITIVES DE TRANCHEES DANS LE CADRE DE REALISATION DE TRAVAUX DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE DU SIE VAL D'AZERGUES
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'accord cadre concerne la réalisation des travaux de réfections définitives de tranchées dans le cadre de la réalisation des programmes de travaux d'extension, de renouvellement, de renforcement des canalisations d'eau potable du syndicat. Ces travaux sont répartis sur une quinzaine d'antennes par an et le linéaire de réfections définitives de tranchées en enrobés à chaud ou enduits superficielles représente environ 3 à 4Km par an
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre a une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 5 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Références de prestations similaires et compétences professionnelles : 60%
- Moyens humains : 20%
- Moyens techniques : 20%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement pour partie par les ressources propres du syndicat (budget d'investissement) et pour autre partie par d'éventuelles subventions. Les sommes dues à l'Entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13.1 et 13.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En application de l'article 45-V-1°du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En application de l'article 45-V-2° du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2018 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
- Nom de l'organisme : CABINET MERLIN - Ingénieurs -Conseils
- Adresse : 13ter Place Jules Ferry - 69006 LYON
- Contact : M. PEYCELON Franck
- Téléphone : 04.72.56.97.10
- Adresse de courrier électronique (courriel) :
fpeycelon@cabinet-merlin.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives,
184, rue Duguesclin,
69433,
LYON,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juridm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2018
