SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Cie Aménagement Côteaux de Gascogne ,
chemin de Lalette CS 50449 ,
65004,
Tarbes cedex,
Courriel :
a.bouquel@cacg.fr ,
Code NUTS : FRJ26
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et raccordés à ENEDIS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
L'objet de l'Accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et raccordés au réseau public de distribution ENEDIS.
Cette fourniture s'effectue dans le cadre d'un " contrat unique " comprenant l'accès et l'utilisation dudit réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre au sens de l'article L. 321-15 du code de l'énergie (classification CPV : " 31682000-0 " : Approvisionnement en électricité).
La liste de ces points de livraison figure en annexe 1 du CCTP et est actualisée en cours d'exécution des marchés subséquents selon les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après le " CCTP ") communes aux marchés subséquents (intégration et suppression de points de livraison).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : sites appartenant au segment C2.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|
Lieu principal d'exécution : Lieux précisés en annexe 1 du CCTP.
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraisons (sites appartenant au segment C2 ) alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36kVA et raccordés au réseau public de distribution ENEDIS.
La CACG agit comme coordonnateur d'un groupement de commande.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion des relations avec les membres du groupement, le coordonnateur et le gestionnaire du réseau / Pondération : 30
2. Modalités de facturation / Pondération : 30
3. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution / Pondération : 10
4. Gestion de la bascule / Pondération : 10
5. Délai d'exécution des prestations / Pondération : 10
6. Clarté du mémoire méthodologique / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : sites appartenant aux segments C3 et C4.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|
Lieu principal d'exécution : Lieux précisés en annexe 1 du CCTP
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraisons (sites appartenant aux segments C3 et C4) alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36kVA et raccordés au réseau public de distribution ENEDIS.
La CACG agit comme coordonnateur d'un groupement de commande.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion des relations avec les membres du groupement, le coordonnateur et le gestionnaire du réseau / Pondération : 30
2. Modalités de facturation / Pondération : 30
3. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution / Pondération : 10
4. Gestion de la bascule / Pondération : 10
5. Délai d'exécution des prestations / Pondération : 10
6. Clarté du mémoire méthodologique / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 mai 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 mai 2018 à 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Pau,
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey,
64010,
PAU CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40,
Courriel :
greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax : (+33) 5 59 02 49 93,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2018
