Accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE, Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, service éducation jeunesse, hôtel du département Marbot, 9, rue René-et-Émile-Fage, BP 199, 19005 Tulle cedex, tél. 05.55.93.71.44, site Internet : www.correze.fr
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com rubrique questions/réponses, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : conseil départemental de la Corrèze, service affaires juridiques et achats, tél. 05.55.93.74.76, courriel : marches@correze.fr
Sites Internet : www.correze.fr et www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées : conseil départemental de la Corrèze, bâtiment F, service affaires juridiques et achats, hôtel du département Marbot, 9, rue René-et-Émile-Fage, BP 199, 19005 Tulle cedex.
Horaires d'ouverture : lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
Remise des plis sur support papier : remise sur place contre récépissé ou envoi avec accusé de réception, sous pli cacheté portant la mention : « Affaire n° 18C0004, deuxième consultation, accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en Corrèze, lot(s) n°... Ne pas ouvrir ».
Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.correze.fr marchés publics et www.achatpublic.com
Section II - Objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en Corrèze, lots nos 1 à 8 (deuxième consultation consécutive à déclaration sans suite).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services : type de fourniture/service : services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
Code NUTS : FRI21.
II.1.3. Accord-cadre : l'avis implique un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre : le pouvoir adjudicateur retiendra vingt (20) titulaires pour chacun des huit (8) lots à l'issue de cette consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Durée de l'accrod-cadre : quatre (4) ans fermes.
Chaque marché subséquent aura une durée correspondante à une année scolaire.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : accord-cadre pour l'attribution de lignes de transport scolaire pour les élèves handicapés en Corrèze, lots nos 1 à 8 (deuxième consultation consécutive à déclaration sans suite).
II.1.6. Classification CPV : objet principal : 601300008 - Services spécialisés de transport routier de passagers/adapté pour handicapés.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : oui.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : uniquement pour les marchés subséquents.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : quatre (4) ans fermes, à compter de la notification de l'accord-cadre.
Date indicative de début de réalisation : juillet 2018 pour l'accord-cadre.
Les prestations des marchés subséquents seront exécutées à partir du lundi 3 septembre 2018, date de la rentrée scolaire.
Information sur les lots :
- lot n° 1 : bassin d'Uzerche, Lubersac.
Estimation sur quatre (4) ans : 376.500 euros HT.
Description succincte : bassin d'Uzerche-Lubersac.
Classification CPV : 60130000-8 ;
- lot n° 2 : bassin de Donzenac, Allassac, Objat.
Estimation sur quatre (4) ans : 375.796 euros HT.
Description succincte : bassin de Donzenac, Allassac, Objat.
Classification CPV : 60130000-8 ;
- lot n° 3 : bassin de Brive.
Estimation sur quatre (4) ans : 1.436.391 euros HT.
Description succincte : bassin de Brive.
Classification CPV : 60130000-8 ;
- lot n° 4 : bassin de Beynat, Argentat.
Estimation sur quatre (4) ans : 474.192 euros HT.
Description succincte : bassin de Beynat, Argentat.
Classification CPV : 60130000-8 ;
- lot n° 5 : bassin de Tulle.
Estimation sur quatre (4) ans : 711.694 euros HT.
Description succincte : bassin de Tulle.
Classification CPV : 60130000-8 ;
- lot n° 6 : bassin de Bugeat, Treignac, Égletons.
Estimation sur quatre (4) ans : 322.639 euros HT.
Description succincte : bassin de Bugeat, Treignac, Égletons.
Classification CPV : 60130000-8 ;
- lot n° 7 : bassin d'Ussel.
Estimation sur quatre (4) ans : 540.657 euros HT.
Description succincte : bassin d'Ussel.
Classification CPV : 60130000-8 ;
- lot n° 8 : transports TPMR (transport de personnes à mobilité réduite).
Estimation sur quatre (4) ans : 412.186 euros HT.
Description succincte : transports TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) lot réservé aux entreprises dotées de véhicules équipés pour la prise en charge de PMR.
Classification CPV : 60130000-8.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur ressources propres du département ;
- le prix de chaque marché subséquent sera révisable tous les trois (3) mois, à compter de la date de sa notification ;
- paiement à trente (30) jours par virement selon les règles de la comptabilité publique ;
- intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
III.2. Conditions de participation :
Justificatifs candidature : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1 et DC2, non obligatoires, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'Économie à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre :
- état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2017 ;
- attestations d'assurances (responsabilité civile et flotte automobile) ;
- extrait K-bis ;
- copie de l'attestation d'aménagement d'un véhicule employé au transport en commun de personnes et de la carte grise du véhicule en service ou, pour les véhicules en cours d'acquisition, tout document attestant de la commande ;
- inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs et/ou licences correspondantes.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement (un par lot) relatif à l'accord-cadre, dûment complété et signé ;
- CCP relatif à l'accord-cadre et aux futurs marchés subséquents ;
- offre de prix, dûment complétée et signée ;
- mémoire technique explicatif de l'offre comportant :
- un descriptif détaillé du matériel (nombre, âge, type et capacité d'accueil des véhicules) affecté pour l'exécution des prestations et précisions sur le délai et les moyens pouvant être mis en place lors de l'indisponibilité d'un véhicule affecté sur le service ;
- les moyens de structure (moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations et capacité du candidat à adapter l'offre à la demande, délai de réactivité face à des demandes de modification ; changements d'horaires, itinéraires, jours de fonctionnement).
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : oui.
Section IV - Procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : appel d'offres ouvert, articles 25-I-1, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
- valeur technique (pondération : 70 %) ;
- prix (pondération : 30 %).
IV.3. Renseignement d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 18C0004.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Date limite de réception des offres : jeudi 21 juin 2018, à 12 heures.
IV.3.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent vingt (120) jours.
IV.3.6. Modalités d'ouverture des offres :
Date et heure d'ouverture : jeudi 21 juin 2018, à 14 heures.
Section V - Renseignements complémentaires :
V.1. Il s'agit d'un marché périodique : oui.
V.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3. Autres informations :
Critères de sélection des condidatures :
- déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières.
DCE téléchargeable sur le site Internet : www.correze.fr rubrique actualité-marchés publics, ou sur www.achatpublic.com
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. 05.55.33.91.55, fax 05.55.33.91.60, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : mercredi 23 mai 2018.