ACCORD-CADRE
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
1)
Identification de la
collectivité qui passe le Marché : Commune d’EXINCOURT,
41, rue du Croissant
B.P. 30, 25409 EXINCOURT cedex,
Tél. 03 81 90 78 40,
Fax. 03 81 90 78 41
2)
Type de procédure : Marché à
procédure adaptée (article 28 ; 74-II, 76 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
3)
Objet de la publicité
: Accord-cadre et des marchés conclus sur son fondement sont la réalisation de prestations d’études et de maîtrise d’½uvre dans le cadre de projets de construction, de restructuration, de
réhabilitation, de gros entretiens des bâtiments de la commune d’EXINCOURT.
4)
Caractéristiques
principales du marché : L’accord cadre est conclu conformément à
l’article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum, avec un montant
maximum de 200 000 euros hors taxes, conclu avec au minimum et maximum de
3 titulaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre seront
attribués dans les conditions définies au règlement de consultation et au
C.C.A.P., après remise en concurrence de tous les titulaires lors de la
survenance du besoin.
5)
Date de lancement de
la consultation : 29 juin 2018
6)
Candidature : suivant le règlement
de la consultation.
7)
Date limite et lieu
de réception des offres : 20 juillet 2018 à 17 h 30 suivant modalités du règlement de la
consultation
8)
Dossier de consultation : à compter de la
publication, le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur
les sites
http://www.e-marchespublics.com
9)
Renseignements : c.roth@ville-exincourt.fr
10)
Date d’envoi de la
publication : 29
juin2018
