AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Syndicat Intercommunal Energies Loire - 4 avenue Albert Raimond - 42270 Saint Priest en Jarez - Téléphone : (+33) 4 77 43 89 00 - Fax : (+33) 4 77 43 89 13
Code NUTS : FRK25
PROCÉDURE CONJOINTE - COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Intercommunal Energies Loire - Magali CALMELS, Responsable de la Cellule Juridique-Marchés Publics - 4 avenue Albert Raimond - 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - Téléphone : (+33) 4 77 43 89 00 - Fax : (+33) 4 77 43 89 13
Code NUTS : FRK25
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse :
à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal Energies Loire - Bernard LAGET - Président du SIEL - 4 avenue Albert Raimond - 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - Téléphone : (+33) 4 77 43 89 00 - Fax : (+33) 4 77 43 89 13
Code NUTS : FRK25
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public
ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Energies
OBJET : Intitulé : Réseau de raccordement en fibre optique
Numéro de référence : 1812INGT
Code CPV principal : 45231600
Type de marché : Travaux
Description succincte : Le marché concerne la réalisation des raccordements des abonnés en fibre optique du Point de Branchement Optique (PBO) à la Prise terminale Optique (PTO) . Il est divisé en 3 lots
géographiques.
Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 6 300 000 euros
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui - Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Télécommunications
DESCRIPTION
Intitulé : THD 03- THD 04-THD 07 - Lot nº : 3 - 4 - 7 - Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45231600
Code NUTS : FRK25 - Lieu principal d'exécution : Département de la Loire
Description des prestations : Le marché concerne la réalisation des raccordements des abonnés en fibre optique du Point de Branchement Optique (PBO) à la Prise terminale Optique (PTO).
Critères d'attribution : Critère de qualité
1. Moyens humains pour la phase travaux (adéquation équipes / nombre de prises) / Pondération : 15 - 2. Moyens humains et matériels pour la phase étude / Pondération : 15 - 3. Organisation sur la conduite d'activité / Pondération : 15
Prix : 1. Prix / Pondération : 55
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 6 300 000 euros
Durée du marché de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché ci-présent est reconductible, une fois, pour une durée de trois ans, soit 36 mois ou une durée totale de 5 ans.
Des variantes seront prises en considération : non
Information sur les options : Options : non
Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires : Mots descripteurs : Télécommunications
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
Les candidats devront produire les documents suivants :
- Une lettre de candidature (ou DC1) ;
- Une attestation du candidat garantissant sa capacité à exercer son activité professionnelle (inscription sur le registre professionnel pertinent) ;
- document relatif à la personne habilitée à engager le candidat ;
- en cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle avec les articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (ou DC1) ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Les candidats devront produire les documents suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour la réalisation de contrats de raccordements aux abonnés ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de raccordements aux abonnés ;
- la liste des travaux exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les qualifications individuelles pour le raccordement et les tests de fibre optique ;
- les attestations et certifications de capacité professionnelle ;
- Titres individuels des habilitations électriques conformément à la norme NFC 18 510, du personnel chargé de la réalisation du raccordement
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
PROCÉDURE Type de procédure : Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre. Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 août 2018 - 10 :00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit avoir une durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
Modalité d'ouverture des offres : 31 août 2018 à 14 :00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON - Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10 - Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON - Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10 - Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon, cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
Le 18/07/2018
