Accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de maîtrise d'oeuvre afférents à des études et des travaux sur les réseaux de collecte et transport des eaux usées et pluviales de la commune.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 01 , 69
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE VONNAS
Correspondant : COLTICE DOMINIQUE, RUE DR PERRET 01540 VONNAS. tél. : 0474500248, Courriel : accueil@courrier-economie.com ,
Adresse internet : https://www.vonnas.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.vonnas.com/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de maîtrise d'oeuvre afférents à des études et des travaux sur les réseaux de collecte et transport des eaux usées et pluviales de la commune..
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : vonnas, 01540 vonnas.
Code NUTS : |FRK21|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 215000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 décembre 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 février 2019
Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 14 septembre 2018 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 07 septembre 2018 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 août 2018.