Délégation de service public d'assainissement collectif des communes de châtillon-en-bazois et de moulins-engilbert

AVIS D'APPEL À CONCURRENCE
Objet : délégation de service public d'assainissement collectif des communes de Châtillon-en-Bazois et de Moulins-Engilbert.
Type de consultation : concession de services.
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN, 11, place Lafayette, 58290 Moulins-Engilbert.
Lot unique : délégation de service public.
Classement CPV : 90410000.
Nom officiel de l'organisme acheteur : communauté de communes Bazois Loire Morvan, 11, place Lafayette, 58290 Moulins-Engilbert.
Contact pour visite sur site : Matthieu LEROY, au 03.86.84.33.55 ou à m.leroy@bazoisloiremorvan.fr
Durée du marché : six ans en offre de base ou neuf ans dans le cadre de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire définie dans le règlement de consultation.
Description succincte : gestion, exploitation, entretien et surveillance des réseaux et des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, relations avec les usagers du service d'assainissement et relations avec la collectivité.
Conditions de participation :
- habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- lettre de candidature ;
- justificatif de moins de trois mois de l'inscription RCS ou registre équivalent ;
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence : signature, production des actes ;
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles 39 et 42 ordonnance concession) ;
- attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (article 45 ordonnance concession) ;
- attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail) ;
- si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent ;
- certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales ;
- capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ;
- bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées ;
- en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés, organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ;
- capacité technique et professionnelle :
- description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires ;
- tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.
Critères d'attribution :
- valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager, 55 % ;
- prix et aspects financiers, 45 %.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Bourgogne - Franche-Comté Numérique.
Date d'envoi pour publication : 8 août 2018.
Date limite de dépôt des offres : 17 septembre 2018, à 12 heures.
Renseignements pour retirer un dossier : communauté de communes Bazois Loire Morvan, par téléphone au 03.86.84.33.55, par courriel à js.halliez@bazoisloiremorvan.fr ou m.leroy@bazoisloiremorvan.fr