Prestation veille de nuit chrs

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de la personne publique.
Acheteur public : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'AUXERRE.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Martine BURLET, vice-
présidente.
Adresse : 24, rue Paul-Armandot, 89000 Auxerre.
Objet du marché : prestation de veille de nuit au centre d'hébergement et de réinsertion social Thomas Ancel (CHRS), ainsi que pour les logements rattachés dans le cadre du service hébergement, accueil et orientation situé à Auxerre.
Ce marché n'est pas divisible en lots.
Nomenclature CPV : 79713000.
Code NUTS : FR264.
Caractéristiques principales : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et de 125.000 euros HT maximum par an.
Les variantes :
- à l'initiative de la collectivité : non ;
- à l'initiative du candidat : le candidat peut, de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. De plus, ces propositions de variantes ne pourront proposer que des suggestions conduisant à conforter ou à améliorer le niveau de qualité des prestations attendues (au minimum répondre aux exigences du CCTP ou CCP).
Type de marché : marché de service.
Mode de passation : procédure adaptée, en application des articles 27,28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'article 28 stipule que, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au « Journal officiel de la République française », peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée d'exécution du marché : le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022. En cas de non-reconduction, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Lieu d'exécution : 89000 Auxerre, territoire communal.
Visite des lieux : les candidats devront impérativement visiter les lieux afin d'appréhender au mieux la mission.
Pour ce faire, ils prendront contact avec le service de la commande publique, au 03.86.51.88.00.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : les groupements solidaires sont autorisés.
Cautionnement et garanties exigées : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, sauf dans le cas d'une demande d'avance présentée au paragraphe 2-7 de l'acte d'engagement.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site Internet, sur la plate-forme e-bourgogne, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr ; la présente
consultation porte la référence CCAS Auxerre-Veille de nuit 2019.
Justificatifs : les justificatifs à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacité sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Critères d'attribution. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, 60 % ;
- montant de l'offre, 40 %.
Date limite de réception des candidatures et des offres : le 15 octobre 2018, à 12 heures.
Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ; ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr ; référence CCAS Auxerre-Veille de nuit 2019 ;
- par courrier à : CCAS d'Auxerre, service de la commande publique, 24, rue Paul-Armandot, BP 331, 89005 Auxerre cedex, France.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus. Informations à caractère administratif : CCAS, service de la commande publique, Mme Roselyne MAZZONI, 24, rue Paul-Armandot, 89005 Auxerre cedex, France, tél. 03.86.51.88.00.
Courrier électronique :
- direction@CCAS-auxerre.com ;
- roselyne.mazzoni@CCAS-auxerre.com
Voies de recours : en application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon.
La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon cedex, tél. 03.80.73.91.00, fax 03.80.73.39.89.
E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2018.