J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
75
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public,
8 villa de Lourcine ,
75014,
Paris,
Courriel :
anne.scheurer@catp.fr ,
Code NUTS : FR
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :,
à l'adresse suivante :
http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique uniquement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Vidéo-protection embarquée
Numéro de référence :
2019-06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32323500.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo-protection embarquée. Il comprenant la solution matérielle et logicielle, son installation ainsi que sa maintenance. L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32323500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : France et Outre-Mer, U.E. et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14/04/94 et toute organisation ayant souscrit aux obligations de cet accord.
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre comprend aussi bien les équipements et logiciels nécessaires au fonctionnement d'un système de vidéo-protection que des prestations de dépose, d'installation et de maintenance.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 033 334 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le Titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 4 premières années de l'accord-cadre sous réserve de deux années consécutives de reconduction.
Au-delà des 4 premières années d'exécution de l'accord-cadre, seuls les marchés subséquents déjà notifiés continuent de s'exécuter.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucun marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement de l'accord-cadre à compter de la date de son 4ème anniversaire si l'exclusivité a duré 4 ans, ni à compter de la date de son 3ème anniversaire si l'exclusivité du Titulaire a duré 3 ans. Dans le cas d'une non-reconduction, la CATP adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Il est demandé :
- la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire dc2) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire dc2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Il est demandé :
1) une lettre unique de candidature : formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360 ;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle : formulaire
type dc2 ;
1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées<br />
- modalités de paiement : virement bancaire
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 à 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 74 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes.Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses Adhérents, la CATP procèdera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés "marchés subséquents ". Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre.
Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La ou les candidatures ou la ou les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres ne sera(seront) pas retenue(s).
Les candidatures ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante :
http://catp.e-marchespublics.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent se munir d'une signature électronique pour déposer leurs offres. Les délais d'obtention pouvant aller de 15 jours à un mois, il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt.
Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures/des offres. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris,
parvis du tribunal de paris,
75017,
Paris,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours:
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de paris,
parvis du tribunal de paris,
75017,
Paris,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 mars 2019
