SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SAGEM,
132 rue Le Corbusier ,
83130,
la garde,
Point(s) de contact : Monsieur Charles IGNATOFF, Directeur Général,
Téléphone : (+33) 4 94 08 63 08,
Courriel :
m.chatry@sagem-lagarde.com ,
Code NUTS : FRL05
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Econmie Mixte (SEM)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : aménageur, promoteur, constructeur, bailleur
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre d'architecte-urbaniste de la ZAC "Espace Lebon" à Peymeinade (06530)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23000m2, avec 220 logements,1500m2 de services et commerces, un parking/place publics et aménagements VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : PEYMEINADE (06530)
II.2.4) Description des prestations : Mission d'architecte-urbaniste pour la réalisation d'une ZAC comprenant des missions de conception , de conseils , de suivi et de coordination des projets immobiliers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord cadre fera l'objet de marchés subséquents et/ou de bons de commande tel que précisé à titre indicatif dans le cahier des charges.
Par ailleurs, cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum sur sa durée d'exécution de 8 années.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références similaires dans des projets d'aménagement en centre urbain. Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ; Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché.
Chaque cotraitant remet 3 références.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architectes : le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Accords cadre à marchés subséqunets et à bons de commandes
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
La mission d'architecte -urbaniste intervenant dans le cadre de la réalisation d'une ZAC nécessite une intervention dans la durée , en cohérence avec la durée fixée pour la concession d'aménagement de la ZAC qui est dans le cas présent fixée à 8 ans.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2018/S125-285293
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2018 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2018 à 16:00
Lieu : Mairie de Peymeinade
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Une commission d'appel d'offres sera convoquée pour l'ouverture des plis dématérialisés.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI de GRASSE,,
37 avenue Pierre Sémard,
06130,
GRASSE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TGI de Grasse,,
37 avenue Pierre Sémard,
06130,
GRASSE,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2018
