Maintenance des escaliers mécaniques de la dalle du front de seine appartenant à la sempariseine à paris 15ème

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM PARISEINE
 
Correspondant : Mme Ariane BOULEAU-SAIDE, Directrice générale, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, courriel : appel.offres@pariseine.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Gestionnaire de sites
 
Objet du marché : Maintenance des escaliers mécaniques de la dalle du Front de Seine appartenant à la SemPariSeine à Paris 15ème
 
Catégorie de services : 1
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 50740000
 
Lieu d'exécution et de livraison : 51 Quai de Grenelle et 17 Avenue Emile Zola, 75015 Paris
 
Code NUTS : FR101
 
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public ayant pour objet la réalisation de services de maintenance des escaliers mécaniques de la dalle sur le Front de Seine appartenant à la SemPariSeine aux 51 Quai de Grenelle et 17 Avenue Emile Zola à Paris 15ème.
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification à 00h00 et le 31 décembre 2019 à 23h59. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
La SemPariSeine dispose d'un délai de trois mois avant la date de fin du contrat pour prévenir le Prestataire du non renouvellement du marché pour la même durée. Le Prestataire ne pourra refuser cette non reconduction. Le Prestataire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non renouvellement du marché. Le non renouvellement s'opérera par courrier recommandé avec accusé de réception.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix mixtes (forfaitaires et unitaires) - prix fermes
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas seront éliminés ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Critères de sélection des candidatures : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, la Commission d'appel d'offres de la Sem PariSeine, éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 2.6 du RC relatif à la présentation de plusieurs offres.
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Nombre de candidats : 
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 07 janvier 2019 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4800-2018
 
Renseignements complémentaires : La partie à prix unitaires est sans minimum et encadrée par un maximum de commandes de 7 000,00 euro(s) HT par période d'exécution.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la SEM PARISEINE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Avant la remise de leur offre, les candidats sont invités à effectuer une visite du site. La visite se tiendra le mardi 18 décembre 2018 à 10h00. Afin d'effectuer cette visite, les candidats sont invités à prendre préalablement contact avec la SemPariSeine :
- Secrétariat de la Gestion de l'Ouvrage Dalle - Courriel : front-de-seine@pariseine.fr 
Ou
- M. Guillaume CLERMONT - Courriel : guillaume.clermont@pariseine.fr
Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2018
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel : appel.offres@pariseine.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZA2ccydtZp
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com
 
Informations complémentaires : 
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Date limite d'obtention : 07 janvier 2019 à 12 h 00
 
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande instance de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris cedex 17
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande instance de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris