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Infogérance d'infrastructure pour la régie régionale des transports publics pyrénées-orientales

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RRTP 66

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66000 Perpignan

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 10/01/2019 à 16h30

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 66
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RRTP 66.
Correspondant : Vicente Annie, 500 rue Pierre Pascale Fauvelle 66000 Perpignan tél. : 04-68-55-68-11 télécopieur : 04-68-55-68-11 Courriel : annie.vicente@cd66.fr
Adresse internet : http://rrtp66.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://rrtp66.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Infogérance d'infrastructure pour la Régie Régionale des Transports Publics
Pyrénées-Orientales

Caractéristiques principales :
Infogérance d'infrastructure pour la Régie Régionale des Transports Publics
Pyrénées-Orientales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et
2 tranches conditionnelles :

tranche ferme : Réalisation des prestations d'infogérance pour la Régie Régionale des Transports Publics Pyrénées-Orientales pour une durée de 3 ans
tranche conditionnelle n°1 : Extension de 1 an des prestations d'infogérance
tranche conditionnelle n°2 : Réversibilité de la prestation d'infogérance

Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie, par l'entité adjudicatrice, par lettre recommandée avec avis de réception postale, adressée au titulaire. L'affermissement consiste à "notifier" la ou les tranches conditionnelles. Leurs dates limites d'affermissement sont fixées comme suit:
Tranche conditionnelle n°1 : dans un délai de 36 mois après la notification du marché
Tranche conditionnelle n°2 : dans un délai de 46 mois après la notification du marché

Dans l'hypothèse où les tranches conditionnelles ne seraient pas affermies, aucune indemnité ne sera perçue par le titulaire du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 février 2019

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600euros TTC. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si le soumissionnaire envisage de faire appel à la sous-traitance pour l'exécution d'une partie des prestations, la déclaration doit être faite au maître d'ouvrage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Vakeur technique au vu du memoire technique : 50%;
      - Prix : 35%;
      - Délais d'intervention : 15%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019 à 16:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Régie Régionale des Transports Publics Pyrénées-Orientales 500, rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN CEDEX Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RRDT66
Correspondant : Mme Vicente Annie 500 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 perpignan , courriel : annie.vicente@cd66.fr .

Dossier de consultation

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