Construction centre de secours

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTEÉ
PASSÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DU DÉCRET N° 2016-360
DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CHER, 224, rue Louis-Mallet, 18023 Bourges cedex, tél. 02.48.23.47.00, fax 02.48.23.47.93.
Plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Type d'organisme : établissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
2. Objet du marché : travaux de construction du centre de secours d'appui d'Aubigny-sur-Nère (18700).
Classification CPV
Objet principal 45000000-7 : travaux de construction.
Objet(s) complémentaire(s) 45216121-8 : travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers.
- Lot n° 1 :
Objet principal 32400000-7 : réseaux.
- Lot n° 2 :
Objet principal 45223220-4 : travaux de gros oeuvre.
- Lot n° 3 :
Objet principal 45261100-5 : travaux de charpente.
Objet(s) complémentaire(s) 45261000-4 : travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
- Lot n° 4 :
Objet principal 45261000-4 : travaux de charpente et de couverture et
travaux connexes.
Objet(s) complémentaire(s) :
45261210-9 : travaux de couverture.
45262650-2 : travaux de bardage.
- Lot n° 5 :
Objet principal 45421141-4 : travaux de cloisonnement.
Objet(s) complémentaire(s) 45421146-9 : mise en place de plafonds suspendus.
- Lot n° 6 :
Objet principal 44221240-9 : portes de garage.
- Lot n° 7 :
Objet principal 45421000-4 : travaux de menuiserie.
Objet(s) complémentaire(s) 44316500-3 : serrurerie.
- Lot n° 8 :
Objet principal 44220000-8 : menuiserie pour la construction.
- Lot n° 9 :
Objet principal 45431000-7 : carrelages.
Objet(s) complémentaire(s) 45431100-8 : carrelage de sols.
- Lot n° 10 :
Objet principal 45442100-8 : travaux de peinture.
Objet(s) complémentaire(s) 45442110-1 : travaux de peinture de bâtiments.
- Lot n° 11 :
Objet principal 45330000-9 : travaux de plomberie.
Objet(s) complémentaire(s) 45331000-6 : travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
- Lot n° 12 :
Objet principal 09310000-5 : électricité.
- Lot n° 13 :
Objet principal 32260000-3 : matériel de transmission de données.
Code NUTS : FRB01.
L'avis implique un marché.
Type de procédure : procédure adaptée, article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
3. Caractéristiques principales
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché : ordinaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP à l'article 3-2-2. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sur certains lots, à savoir :
- Lot n° 1 : VRD.
- Lot n° 2 : gros oeuvre.
- Lot n° 3 : charpente métallique.
- Lot n° 4 : couverture bardage.
- Lot n° 5 : cloisons, doublages, plafonds.
- Lot n° 6 : portes sectionnelles.
- Lot n° 7 : menuiseries extérieures, serrurerie.
- Lot n° 8 : menuiserie intérieure.
- Lot n° 9 : carrelage, faïence.
- Lot n° 10 : peinture.
- Lot n° 11 : plomberie, chauffage, ventilation.
- Lot n° 12 : électricité.
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour chacun des lots est détaillé à l'article 3-2-2 du CCAP.
4. Allotissement - Prestations divisées en lots : oui.
- Lot n° 1 : VRD.
- Lot n° 2 : gros oeuvre.
- Lot n° 3 : charpente métallique.
- Lot n° 4 : couverture bardage.
- Lot n° 5 : cloisons, doublages, plafonds.
- Lot n° 6 : portes sectionnelles.
- Lot n° 7 : menuiseries extérieures, serrurerie.
- Lot n° 8 : menuiserie intérieure.
- Lot n° 9 : carrelage, faïence.
- Lot n° 10 : peinture.
- Lot n° 11 : plomberie, chauffage, ventilation.
- Lot n° 12 : électricité.
- Lot n° 13 : transmission radio.
5. Options : sans objet.
6. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
7. Durée du marché ou délai d'exécution :
- Délai d'exécution : 14 mois (dont 2 mois de préparation de chantier).
- Point de départ : à la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage.
A titre indicatif, les prestations devraient être exécutées à partir du 1er juillet 2019.
8. Conditions relatives au marché :
- Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5 %).
- Mode de financement : budget du SDIS.
- Mode de paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
- Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation : critères de sélections des candidatures :
1. Capacités techniques et financières de l'entreprise.
10. Justifications à produire par le candidat
Justificatifs candidature :
- Le document unique de marché européen (DUME), disponible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007 & from=FR ou la Lettre de candidature (DC1) accompagnée de la déclaration du candidat (DC2) modèles octobre 2016 et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Un extrait K Bis à jour.
- Une attestation d'assurance professionnelle couvrant la durée du marché.
- Les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité.
- Les documents relatifs aux pouvoirs accordés à la personne habilitée à engager le candidat.
Contenu de l'offre :
- L'acte d'engagement et son (ses) annexe(s) dûment complétés, datés et signés, accompagnés d'un RIB IBAN.
- La décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF : cadre joint au dossier à compléter sans modification. Des détails pourront être annexés s'ils s'avéraient nécessaires à une meilleure compréhension de l'offre.
- Sur un format A4, la liste des matériaux et matériels chiffrés en précisant leurs marques, types et références. Uniquement pour ceux qui diffèreraient des prescriptions du CCTP par leurs marques et références, des fiches techniques seront produites en se limitant à une notice technique (AT proscrits).
- Les temps de tâches pour les phases principales d'intervention en précisant les effectifs envisagés.
- Notice retraçant le schéma d'Organisation et de suivi de l'Elimination des Déchets de Chantier (SOSED). Cette notice comprendra : les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux.
11. Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre (pondération : 60 points) appréciée à partir des éléments à fournir par le candidat :
- 25 points : décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF, précision et cohérence avec le DCE.
- 20 points : liste des matériaux et matériels, complétude et conformité avec le DCE.
- 10 points : temps de tâches et effectifs, précision et cohérence avec le planning.
- 5 points : SOSED, notice adaptée à l'opération.
Prix des prestations (pondération : 40 points) apprécié suivant l'application de la formule suivante : offre conforme la moins disante/offre analysée x 40.
12. Délai - Date et heure limite de réception des offres : le lundi 11 mars 2019 à 11 h 30.
La remise des plis se fera uniquement par voie dématérialisée via le site internet : www.achatpublic.com
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
13. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 18S0009.
Modalités d'obtention du dossier - Adresse de retrait : Atelier PPC, 41, route de Marmagne, Pierrelay, 18000 Bourges, tél. 02.48.21.14.28, fax 02.48.21.52.05.
Le dossier peut être transmis sur CD-ROM ou sous format papier à la demande du candidat.
Les frais de reprographie et/ou de reproduction sont à la charge des candidats qui devront les régler directement à PPC. Les frais d'envoi seront à la charge du SDIS.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
14. Renseignements administratifs et techniques : pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil acheteur www.achatpublic.com
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats via le profil acheteur.
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans, tél. +33 2 38.77.59.00, fax +33 2 38.53.85.16, e-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr, URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans, même adresse, tél. +33 2 38.77.59.00, fax +33 2 38.53.85.16, e-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr, URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le candidat pourra exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir : sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.
La présidente du conseil d'administration,
Marie-Pierre RICHER.