SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie de l'Aéroport de Brive-Souillac,
Numéro national d'identification : 514279843,
Aérogare ,
19600,
NESPOULS,
Point(s) de contact : O Moulis,
Téléphone : (+33) 5 55 22 40 02,
Courriel :
fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com ,
Code NUTS : FRI21
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : REGIE PERSONNALISEE/EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : service public de transport
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de sûreté aéroportuaire
Numéro de référence :
19S002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
marché de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Brive Vallée de la Dordogne - inspection filtrage des bagages de soute et des passagers
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21|
Lieu principal d'exécution : 19600 Nespouls
II.2.4) Description des prestations : inspection filtrage des bagages de soute et des passagers
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. valeur technique / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir documents du marché
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
autorisation administrative de fonctionnement d'une société privée de sécurité et agrément du dirigeant
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : autorisation administrative d'exercice d'une activité privée de sécurité et agrément du dirigeant pour les missions de surveillance ou gardiennage délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
voir documents du marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
sans objet
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04 avril 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 04 avril 2019 à 14:00
Lieu : 19600 Nespouls
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Président, Directeur de la Régie
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré-contractuel (articles L551-1 et L551-5 du code de justice administrative peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel possible dans les 6 mois de la signature du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 du CJA). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans le délai de 2 mois de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2019
