Travaux de remplacement du poste haute tension des services généraux au sein du nouveau forum des halles à paris 1er

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM PARISEINE
 
Correspondant : Mme Ariane BOULEAU-SAIDE, Directrice Générale, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, courriel : appel.offres@pariseine.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Gestionnaire de sites
 
Objet du marché : Travaux de remplacement du poste haute tension des services généraux au sein du nouveau Forum des Halles à Paris 1er
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 45315400
 
Lieu d'exécution et de livraison : Nouveau Forum des Halles, 75001 Paris
 
Code NUTS : FR101
 
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet la désignation du Titulaire du marché portant sur la réalisation de travaux de remplacement du poste haute tension des services généraux - au sein du nouveau Forum des Halles à Paris 1er.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles :
- Tranche ferme (TF) : Travaux de remplacement du post HT
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Création local HT sécurité
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Protection transformateur en disjoncteur
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le Pouvoir Adjudicateur ne s'oppose pas à la constitution d'une garantie personnelle et solidaire. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par la règlementation, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de la SemPariSeine. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 114 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Critères de sélection des candidatures : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, la Commission d'appel d'offres de la SemPariSeine éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée au RC relatif à la présentation de plusieurs offres.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
• Valeur technique de l'offre (50 %)
• Prix des prestations (50 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 05 avril 2019 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP60INV2017-19/610-4
 
Renseignements complémentaires : Quoique non obligatoire, avant la remise de leur pli, les candidats sont invités à effectuer une visite du site concerné par la présente consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter la SemPariSeine aux coordonnées suivantes :
M. Ardjoune, smael.ardjoune@pariseine.fr, Tél. 01.42.63.61.15 ou M. Valette hugo.valette@pariseine.fr Tél 01.44.88.84.30.
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com.
La durée globale d'exécution du marché (hors garantie de parfait achèvement) s'étend de la date de notification du marché au 15 novembre 2019 au plus tard. Toute information complémentaire relative à la durée et aux délais intermédiaires figure au CCAP, article 3.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service juridique , SEM PariSeine, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, courriel : appel.offres@pariseine.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com
 
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris cedex 17
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris