D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
43
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Marches du Velay Rochebaron,
9 rue de l'épée ZA La Borie BP 70060 ,
43120,
Monistrol sur Loire.
Téléphone : (+33)4-71-61-74-34.
Courriel :
fchalancon@marchesduvelayrochebaron.fr .
Code NUTS : FRK13.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.marchesduvelayrochebaron.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE DE DSP AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY ROCHEBARON - BOISSET, SAINT-PAL DE CHALENCON ET VALPRIVAS
Numéro de référence : 2019CDG323-21
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 55200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Assurer pendant une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2020 l'exploitation des hébergements touristiques propriété de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron situés sur les communes de Boisset, Saint Pal de Chalencon et Valprivas
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 1 : Boisset pour 10 chalets classés meublés touristiques 2 étoiles (décision du 13/02/2018), 1 bâtiment d'accueil le tout situé sur la parcelle E1683 - superficie de 17 276 m2 - ouvert en 2008.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 55200000.
Code CPV principal : 98341100.
Code CPV principal : 55250000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Lot N°1 : Site de Boisset : L'orée du Pichier - 43500 Boisset
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation des installations.
Principales missions : Exploiter et gérer l'activité d'hébergement à vocation touristique en assurant un service de qualité et professionnel , mettre en oeuvre l'ensemble des actions de promotion et de commercialisation en vue d'un développement de la fréquentation, Développer des partenariats avec les prestataires touristiques du territoire, Assurer la continuité du service et proposer, à minima des périodes d'ouverture identiques à celles proposées actuellement, Assurer l'entretien, la maintenance et petites réparations sur les bâtiments, installations et matériels remis par la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron. A ce titre, un inventaire dit des biens de retour sera réalisé, Disposer des assurances de type responsabilité professionnelle, Présenter à la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron l'ensemble des rapports obligatoires (article L3131-5 du CCP)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure restreinte, sélection des candidats admis à présenter une offre par la commission de DSP. Un dossier de consultation leur sera transmis. La visite du ou des site(s) pour le ou lesquels une candidature sera présentée est obligatoire aux dates fixées dans le règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 2 : St-Pal-de-Chalencon 7 chalets classés meublés touristiques 2 étoiles (décision du 13/02/2018), 1 bâtiment d'accueil le tout situé sur la parcelle B 2069 - superficie de 12 558 m2 - ouvert en 2009.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 55200000.
Code CPV principal : 98341100.
Code CPV principal : 55250000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Lot N° 2 : Site de Saint Pal de Chalencon - Méalet - 43500 Saint Pal de Chalencon
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation des installations.
Principales missions : Exploiter et gérer l'activité d'hébergement à vocation touristique en assurant un service de qualité et professionnel , mettre en oeuvre l'ensemble des actions de promotion et de commercialisation en vue d'un développement de la fréquentation, Développer des partenariats avec les prestataires touristiques du territoire, Assurer la continuité du service et proposer, à minima des périodes d'ouverture identiques à celles proposées actuellement, Assurer l'entretien, la maintenance et petites réparations sur les bâtiments, installations et matériels remis par la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron. A ce titre, un inventaire dit des biens de retour sera réalisé, Disposer des assurances de type responsabilité professionnelle, Présenter à la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron l'ensemble des rapports obligatoires (article L3131-5 du CCP)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure restreinte, sélection des candidats admis à présenter une offre par la commission de DSP. Un dossier de consultation leur sera transmis. La visite du ou des site(s) pour le ou lesquels une candidature sera présentée est obligatoire aux dates fixées dans le règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 3 Valprivas 4 gites classés meublés touristiques 2 étoiles (décision du 22/02/2018), 1 bâtiment d'accueil, 1 gite d'étape capacité de 8 personnes, ouvert au titre d'hébergement touristique en 2012.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 55200000.
Code CPV principal : 98341100.
Code CPV principal : 55250000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Lot n° 3 : Site de Valprivas 110 Rue des Ecoliers - 43210 Valprivas
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation des installations.
Principales missions : Exploiter et gérer l'activité d'hébergement à vocation touristique en assurant un service de qualité et professionnel , mettre en oeuvre l'ensemble des actions de promotion et de commercialisation en vue d'un développement de la fréquentation, Développer des partenariats avec les prestataires touristiques du territoire, Assurer la continuité du service et proposer, à minima des périodes d'ouverture identiques à celles proposées actuellement, Assurer l'entretien, la maintenance et petites réparations sur les bâtiments, installations et matériels remis par la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron. A ce titre, un inventaire dit des biens de retour sera réalisé, Disposer des assurances de type responsabilité professionnelle, Présenter à la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron l'ensemble des rapports obligatoires (article L3131-5 du CCP)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure restreinte, sélection des candidats admis à présenter une offre par la commission de DSP. Un dossier de consultation leur sera transmis. La visite du ou des site(s) pour le ou lesquels une candidature sera présentée est obligatoire aux dates fixées dans le règlement de consultation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat produit :
1) Déclaration sur l'honneur attestant : a) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L3123-1 et suivants du code de la commande publique; b) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés à l'article L3123-18 du Code précité sont exacts ; c) Du respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212.1 à L5212.4 du code du travail. 2) Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour ses obligations de l'article L3123-2 du Code de la Commande publique; Une lettre de candidature (indiquant l'identité du candidat ou mandataire du groupement et précisant l'identité de chaque membre dudit groupement)/Le pouvoir de la personne habilitée
à engager le candidat /Le justificatif d'inscription au R.C.S. (extrait K bis ou document d'effet équivalent)/ Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : 1) Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ; 2) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ; 3) Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : 1) Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; 2) Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, 3) Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 mai 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite obligatoire du ou des site(s) pour lequel ou lesquels l'entreprise souhaite déposer une candidature est obligatoire. Les visites pourront avoir lieu :
- Soit le jeudi 25 avril 2019 - 9h00
- Soit le vendredi 3 mai 2019 - 9h00
Une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra être annexée au dossier de candidature pour que celle-ci soit considérée comme valable.
Recettes au titre de l'année 2018 : Boisset : 29 710 euros Saint-Pal-de-Chalencon : 21 931 euros Valprivas : 7 151 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 cours Sablon,
63033
Clermont Ferrand
, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6 Cours Sablon,
63000
Clermont Ferrand
, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00
.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
