II.1.1) Intitulé : SOUS-TRAITANCE DE SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES SUR LES SECTEURS DE SAINT-MICHEL (LOT 1), BOHAIN EN VERMANDOIS (LOT 2) ET VERMAND (LOT 3).
Numéro de référence :
2019-12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution en sous-traitance, par la Régie régionale des Transports de l'Aisne, de service de transports scolaires, sur les secteurs de SAINT-MICHEL (lot 1), BOHAIN EN VERMANDOIS (lot 2) et VERMAND (lot 3).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pour les transports scolaires sur le secteur de VERMAND..
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sous traitance pour les transports scolaires sur le secteur de VERMAND, à savoir ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BEAUREVOIR, VILLERS OUTREAUX, LEVERGIES, ESTREES, HARGICOURT, VENDHUILE, VERMAND, ETREILLERS.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2019, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Pour les transports scolaires sur le secteur de SAINT MICHEL.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sous traitance pour les transports scolaires sur le secteur de SAINT MICHEL, à savoir COLLEGE DE SAINT MICHEL, RPI BUCILLY, EPARCY, LANDOUZY LA VILLE, LA HERIE, RPI MARTIGNY, LEUZE; COLLEGE DE LA CAPELLE, ECOLE DE LA CAPELLE, BUIRONFOSSE, LA FLAMENGRIE, ETREAUPONT, RPI LUZOIR, OHIS, EFFRY-WIMY, MARLY GOMONT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2019, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Pour les transports scolaires sur le secteur de BOHAIN EN VERMANDOIS..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sous traitance pour les transports scolaires sur le secteur de BOHAIN EN VERMANDOIS, à savoir ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BOHAIN EN VERMANDOIS, FRESNOY LE GRAND ; ECOLE DE MONTBREHAIN et SEBONCOURT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2019, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juin 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juin 2019 à 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens,
14 rue Lemerchier,
80000,
AMIENS,
