D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
04
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service public d'exploitation du complexe cinématographique de Château Arnoux Saint-Auban
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma.
Descripteur principal : 92130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Conception et mise en oeuvre d'une programmation cinématographique variée (box-office et " Art et essai " ), d'une animation culturelle en complément de l'activité de programmation cinématographique et exploitation d'activités connexes non culturelles
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma.
Code CPV principal : 92130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : Château Arnoux Saint-Auban
II.2.4) Description des prestations : Conception et mise en oeuvre d'une programmation cinématographique variée;
- avec films du box-office ; Pour 2017 1005 séances pour près de 37K spectateurs et 451 séances en 2018 pour près de 20K spectateurs
- devra comporter une programmation labellisée " Art et essai " par le CNC au titre des 3 labels (Jeune public, Recherche et découverte, Patrimoine et répertoire), 1647 séances EN 2017 et 1521 en 2018.
Conception et mise en oeuvre d'une animation culturelle, le délégataire devra mettre en oeuvre à minima :
- Une programmation spécifique pour les scolaires
- Des manifestations récurrentes (rendez-vous hebdomadaires, mensuels, festivals, conférences...)
- Des évènements ponctuels (films en avant-première, rencontres associées dans le cadre de partenariats avec des acteurs culturels).
Exploitation d'activités connexes non culturelles
-Activités économiques pour lesquelles l'exploitant perçoit les recettes de location des salles et de vente de confiseries et boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera conclu pour une durée de contrat de cinq ans à compter de sa notification. L'estimation de la valeur globale du contrat, telle que définie à l'article R.3121-1 du CCP, est de 3 500 000 eurosuros HT, valeur calculée sur la base de la moyenne des comptes de résultats de l'actuel exploitant pour les années 2016 et 2017 multiplié par 5.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le dossier à remettre par le candidat comprendra :
- Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir (articles L.3123-1 à L.3123-14 du CCP), qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société, extrait K ou K-bis
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus par l'arrêté du 22/03/2019 constituant l'annexe 4 du code du CCP à savoir :
-Attestation de régularité fiscale;
-certificat mentionné à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale ;
-certificat des caisses de congés payés attestant que le candidat est à jour des ses cotisations;
-Attestation de régularité prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Avant de procéder à l'examen des candidatures et conformément aux dispositions de l'article R.3123-20 du CCP, l'autorité concédante qui constate que des pièces ou informations dont la production était obligatoire sont manquantes peut demander aux candidats concernés (sans que ce ne soit une obligation) de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Elle informe alors les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.
L'autorité concédante procède à la sélection des candidats en appliquant les critères de sélection non discriminatoires et liés à l'objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes listées ci-après :
1°) Conformité des dossiers de candidatures aux obligations règlementaires imposées au chapitre III 1.1 ;
2°) Garanties professionnelles et financières des candidats ;
3°) Aptitude des candidats à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés ainsi que d'assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra impérativement une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à justifier en joignant la copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices connus.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'autorité concédante procède à la sélection des candidats en appliquant les critères de sélection non discriminatoires et liés à l'objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes listées ci-après :
1°) Conformité des dossiers de candidatures aux obligations règlementaires imposées au chapitre III 1.1 ;
2°) Garanties professionnelles et financières des candidats ;
3°) Aptitude des candidats à exécuter la délégation dans le respect des objectifs fixés ainsi que d'assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Références du candidat sur des exploitations similaires exécutés au cours des 3 dernières années en joignant les attestations de bonne exécution éventuellement délivrées par les autorités concédantes et/ou maîtres d'ouvrages ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
09 juillet 2019 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.
Les candidats dont la candidature aura été retenue seront invités à présenter une offre.
Aucun dépôt par voie électronique n'est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et portant la mention : "candidature pour la Concession de service public d'exploitation du complexe cinématographique de Château Arnoux Saint-Auban"
Les dossiers de candidatures devront être remis par tout moyen (préférer l'envoi en recommandé A.R pour la voie postale) permettant d'attester de manière certaine de la date et de l'heure de son dépôt à l'adresse suivante :
Madame la Présidente de la communauté d'agglomération
" PROVENCE ALPES AGGLOMERATION "
4 Rue KLEIN
04000 DIGNE LES BAINS,
Les plis, dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de MARSEILLE,
22-24 Rue Breteuil,
13006
MARSEILLE
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
