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AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 91
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau.
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Sohier
91160
Longjumeau
tél. : 01-64-54-59-32
Courriel : achatpublic@longjumeau.fr
Adresse internet : http://longjumeau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://longjumeau.e-marchespublics.com .
Objet du marché : Travaux de sécurité incendie
Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur le marché à procédure adaptée de travaux de remplacement d'équipements incendie dans deux écoles ainsi qu'à l'Hôtel de ville de la commune de Longjumeau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir détail par lot. Les indications portées à l'AAPC sont indicatives. La prescription des travaux est détaillée dans le CCTP.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 91 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 septembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : La garantie à première demande doit être constituée avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. A défaut une garantie de 5% sera appliquée.
Garantie de parfait achèvement : 1 an suivant la date de réception des travaux sauf conditions particulières prévues dans les pièces constitutives du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la section d'investissement du budget communal
Les travaux, objet du présent marché, seront réglés par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis.
Les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la Ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2019 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/14
Renseignements complémentaires : - La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes liées à l'exécution des travaux définies dans le présent marché. rendez-vous à prendre auprès de Madame Maillotte (coordonnées ci-dessous et rc).
Un billet de visite attestant de la visite des lieux par l'opérateur économique est à remplir et à remettre dans le pli de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
- La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
- Durée du marché précision : 13 semaines, y compris période de préparation, à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira au titulaire le commencement du délai global d'exécution.
- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article L2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles , 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél: 0139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles , 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél: 0139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville :
e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront parvenir à la personne publique avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas la forme de présentation prescrite seront éliminés.
En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public.
A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leur pli par transmission électronique sur le profil acheteur de la Ville, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
mairie de Longjumeau
Correspondant :
direction achat public
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0164541948
, courriel : achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
mairie de Longjumeau - Direction des services techniques
Correspondant :
Mme Sophie Maillotte
3 bis rue des écoles
91160
Longjumeau
, tél. : 0676879928
, courriel : smaillotte@longjumeau.fr
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : remplacement d'un équipement incendie école maternelle Charles Perrault. -
- Dépose de l'équipement d'alarme incendie existant et des matériels asservis existants si obsolètes et/ou non conforme à la réglementation en vigueur,
- Fourniture et pose d'un équipement d'alarme incendie en remplacement de celui existant,
- Fourniture et pose de matériel asservis à l'équipement d'alarme incendie neuf,
- Mise en service et essai de bon fonctionnement,
- Formation de l'exploitant à l'utilisation du SSI,
- Réalisation et fourniture d'un Dossier d'Ouvrage Exécuté (DOE).
Exécution : 2019-09-16
Lot n° 2 : remplacement d'un équipement incendie école élémentaire Saint-Exupéry. -
- Dépose de l'équipement d'alarme incendie existant et des matériels asservis existants si obsolètes et/ou non conforme à la réglementation en vigueur,
- Fourniture et pose d'un équipement d'alarme incendie en remplacement de celui existant,
- Fourniture et pose de matériel asservis à l'équipement d'alarme incendie neuf,
- Mise en service et essai de bon fonctionnement,
- Formation de l'exploitant à l'utilisation du SSI,
- Réalisation et fourniture d'un Dossier d'Ouvrage Exécuté (DOE).
Exécution : 2019-09-16
Lot n° 3 : remplacement d'un équipement incendie Hôtel de ville. -
- Dépose de l'équipement d'alarme incendie existant et des matériels asservis existants si obsolètes et/ou non conforme à la réglementation en vigueur,
- Fourniture et pose d'un équipement d'alarme incendie en remplacement de celui existant,
- Fourniture et pose de matériel asservis à l'équipement d'alarme incendie neuf,
- Mise en service et essai de bon fonctionnement,
- Formation de l'exploitant à l'utilisation du SSI,
- Réalisation et fourniture d'un Dossier d'Ouvrage Exécuté (DOE),
Exécution : 2019-09-16