Mairie bourg argental - 19as-28195-repas domicile

AVIS DE MARCHÉ
Organisme qui passe le marché : COMMUNE DE BOURG-ARGENTAL. M. le Maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 42220 Bourg-Argental,
tél. 04.77.39.61.34, fax 04.77.39.14.26, mèl : mairie@bourgargental.fr, web : http://www.bourgargental.fr
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : fourniture et livraison de repas à domicile pour le CCAS.
Réference acheteur : 19AS-0032-A.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Description : fourniture (solution de base) et la livraison (option) de repas, en liaison froide, à domicile pour le plus grand nombre de personnes intéressées, usagées du Centre Communal d'Action Sociale (personnes âgées, à mobilité réduite, etc ...).
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : non.
Quantité/étendue : le service sera assuré pour un total de 52 semaines par an. Il est prévu de fournir et éventuellement livrer 120 repas par semaine soit, sur l'ensemble de l'année, environ 6.000 repas.
Conditions relatives au contrat.
Financement : budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Forme juridique : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique justificatif de l'offre.
40 % : bordereau des prix unitaires proposé par le candidat sur la base de la simulation quantitative estimative non contractuelle.
- Le prix des prestations : 40 %.
- La valeur technique de l'offre : 60 %, décomposée de la manière
suivante : 40 % pour l'intégration du plus grand nombre de produits éco-responsables et/ou filière courtes, 20 % pour l'organisation globale du service.
Renseignements administratifs : Centre Communal d'Action Sociale de Bourg-Argental, Mme Marie-Pascale JANY, place de l'Hôtel-de-Ville, BP, 42220 Bourg-Argental, tél. 04.77.39.61.34,
mèl : mairie@bourgargental.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents payants : le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif sur facture présentée par le prestataire tous les mois. Cette facture présentera un état récapitulatif des prestations réalisées le mois concerné. Le titulaire doit impérativement remettre un IBAN (Intertional Bank Account Number) au pouvoir adjudicateur. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par M. le Président du CCAS de Bourg-Argental, place de l'Hôtel-de-Ville, 42220 Bourg-Argental.
Remise des offres : 23 août 2019 à 12 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. 04.78.14.10.10, fax 04.78.14.10.65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Envoi à la publication : le 2 juillet 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics