SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CONVERGENCE,
34 avenue raspail ,
94100,
Saint maure des fossés,
Point(s) de contact : Stéphane RIOUT,
Téléphone : (+33) 1 55 12 38 50,
Courriel :
stephane.riout@convergence-ing.com ,
Code NUTS : FR107
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : consultation sur les prestations de restauration collective à destination de la tranche 1 Campus Rimbaud
Numéro de référence :
19102
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38343000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché est un marché de services, mono-attributaire, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Le marché a pour objet les prestations de restauration collective à destination des occupants du Campus Rimbaud T1 et des prestations de restauration annexes à destination des entreprises utilisatrices.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
12 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38343000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : Campus Rimbaud Saint Denis
II.2.4) Description des prestations : Prestations de restauration collective
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est éventuellement reconductible 2 fois selon les modalités suivantes : reconduction pour une durée de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 60 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 4 /
Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un extrait KBIS datant de moins de deux (2) mois (ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers)
- Attestation fiscale
- Attestation URSSAF
- Attestation d'Assurance responsabilité civile en cours de validité
- DC1
- DC2
- Attestation OIT
- Une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune condamnation pour infraction aux dispositions du code du travail. En cas de condamnation passée, le candidat devra fournir toutes explications sur ladite condamnation, et attester respecter la réglementation du code du travail
- Certificat d'Adhésion à un Groupement Professionnel
- Une photocopie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des volets n° 1 - 2 et 3 de la liasse N°3666, justifiant que l'entreprise est à jour de ses obligations
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chiffre d'affaires et compte de résultat des trois derniers exercice clos
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Obligatoire
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles
- Charte de développement durable
- CV des personnes en charge de l'affaire
- Liste chiffrée des références de prestations réalisées sur cette même typologie de prestation durant ces trois dernières années
-Attestation de références
-Présentation générale de la société
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 janvier 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
07 janvier 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
12
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy,
75004,
PARIS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 décembre 2019
